L'avocat et la justice participative


La justice participative

La justice participative est une conception de la justice. Elle est une nouvelle approche, complémentaire à la justice traditionnelle, qui est de plus en plus offerte par les avocats du Québec. Elle intègre des notions de droit, de sociologie, de psychologie, de philosophie et d’éthique.

Avantages et caractéristiques :

  • Elle vise à prévenir, atténuer, trouver des solutions ou à résoudre les conflits en tenant compte de leurs cycles de vie et à favoriser un sentiment de justice.
  • Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen.  
  • Le citoyen impliqué dans une démarche de justice participative pourra choisir, parmi plusieurs moyens possibles, celui ou ceux qui correspondent au degré d’implication souhaité dans la recherche d’une solution au conflit ou à la situation problématique vécue.
  • Les moyens disponibles varient en fonction du cycle de vie du conflit ou des circonstances, des intérêts et de la capacité des personnes ou instances impliquées.    
  • La justice participative s’applique dans un large éventail de situations, qu’elles soient ou non judiciarisées.

Pour en savoir plus, consulter la page Wikipédia sur le sujet  (https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_participative)


Déclaration de principe sur la justice participative

À l’occasion de la 7e table ronde sur la justice participative, la ministre de la Justice du Québec, MStéphanie Vallée, apposait sa signature à la Déclaration de principe sur la justice participative, comme l’ont fait également les bâtonniers du Québec et de Montréal, de même que de nombreux tribunaux et organismes.
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Découvrez la liste des signataires
 

La Table ronde sur la justice participative

Ce rendez-vous annuel, orchestré par le Barreau de Montréal, réunit une quarantaine de participants, provenant des facultés de droit des universités québécoises, des Barreaux du Québec et de Montréal, de la Chambre des notaires, du ministère fédéral et provincial de la Justice, des tribunaux administratifs, de la Magistrature, de diverses associations professionnelles et d’autres organismes.

Cette rencontre offre aux acteurs de la justice une opportunité d’échange pour favoriser l’émergence d’une nouvelle culture juridique dans laquelle s’inscrit la justice participative. D’ailleurs, la synergie et la collaboration entre les participants reflètent l’essence même de la justice participative.


DOCUMENTS D'INTÉRÊT

Liste des comportements à adopter pour une approche de justice participative
Outil développé par Me Miville Tremblay

Portrait de l’offre de formation en matière de justice participative dans les facultés de droit :

Portrait de l’offre de formation en matière de justice participative à :


Rapports:

  Sixième Table ronde sur la justice participative
(20 novembre 2013)
Fichier PDF – 349 Ko
Diffusé le 18 septembre 2014
 
 

Cinquième Table ronde sur la justice participative
(13 novembre 2012)

Fichier PDF – 600 Ko
Diffusé le 27 septembre 2013
 

Quatrième Table ronde sur la justice participative
(10 novembre 2011)

Fichier PDF – 1,4 Mo
Diffusé le 25 septembre 2012
 

Troisième Table ronde sur la compétence en matière de justice participative
(25 octobre 2010)

Fichier PDF – 1,3 Mo
Diffusé le 23 septembre 2011
 

Deuxième Table ronde sur la compétence en matière de justice participative
(28 octobre 2009)

Fichier PDF – 101 Ko
Diffusé le 29 juin 2010
 

Table ronde sur la compétence en matière de justice participative

Fichier PDF – 280 Ko
Diffusé en avril 2009
 

Présentations et communiqués: