Guides destinés au public

Ces guides se veulent un outil de référence et ne doivent en aucun cas être considérés comme une ressource juridique complète. L’information fournie ne saurait remplacer les conseils d’un avocat et ne peut instruire le justiciable sur tout ce qu’il devrait savoir.

Guide pour les personnes non représentées devant les conseils de discipline

Ce guide s’adresse aux personnes non représentées devant les conseils de discipline et présente des renseignements d’ordre général concernant le processus disciplinaire et les notions de base qui s’y appliquent.

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Guide d’assistance en droit de la famille

Ce guide, élaboré en deux fascicules, présente les grandes lignes du processus de contestation d’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale

Fascicule 1 – Demander une ordonnance de sauvegarde/« un intermédiaire en matière familiale » (2e édition, mars 2017)

Fascicule 2 – Contester une ordonnance de sauvegarde/« un intermédiaire en matière familiale » (2e édition, mars 2017)