Pratique illégale ; de l’usurpation d’identité à l’immigration

Survol de la législation et des cas de la pratique illégale du droit : de l’usurpation d’identité au droit de l’immigration

Cette formation offrira un survol de la législation et de la jurisprudence entourant les infractions d’exercice illégal du droit en vertu de la Loi sur le Barreau, du Code des professions et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés avec Me Nathalie Guertin, directrice des affaires juridiques au Barreau de Montréal et Me Éliane Hogue, avocate aux Affaires juridiques au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques du Barreau du Québec. Cette formation sera suivie d’un moment de réseautage autour d’un vin et fromage.

Les dossiers d’enquête et les poursuites pour pratique illégale du Barreau de Montréal seront présentés par Me Antoine Lippé, Président du Comité des Infractions du Barreau de Montréal, avec une emphase particulière sur l’usurpation de l’identité des vrais avocats.

Enfin, considérant l’augmentation considérable de cas de pratique illégale du droit en droit de l’immigration, Me Stéphanie Valois, Présidente de l’AQAADI, présentera les défis et impacts de la pratique illégale du droit dans le domaine du droit de l’immigration.

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 6 juin 2024, 8 h 30.


En savoir plus sur nos conférenciers :

Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

Membre du Barreau depuis 1995, Me Nathalie Guertin est à l’emploi du Barreau de Montréal depuis 2005, où elle occupe les fonctions de Directrice des affaires juridiques. Elle agit comme procureur pour le Barreau de Montréal pour les dossiers d’exercice illégal. Elle corédige, avec MeEliane Hogue, du Barreau du Québec, le texte portant sur l’exercice illégal de la profession publié dans le volume 1 de la Collection de droit, destiné aux étudiants de l’École du Barreau du Québec.

Me Éliane Hogue,
avocate aux Affaires juridiques au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques du Barreau du Québec

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, elle possède 35 années d’expérience, en matière criminelle et pénale. Elle a travaillé durant 24 années en pratique privée à l’intérieur de son propre cabinet, elle a enseigné le droit au cégep et donné plusieurs formations dans les écoles du Québec.

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Me Antoine Lippé

Bachelier en droit de l’Université de Sherbrooke, Maître Antoine Lippé a effectué son stage au sein de la Direction du droit commercial pour le Ministère de la Justice Canada à Montréal. Reçu membre du Barreau du Québec en 2002, il a pratiqué pendant 20 ans en matière de litige civil ce qui l’a mené à représenter le Procureur général du Canada au nom du Gouvernement canadien et de ses différents ministères, agences et sociétés de la Couronne.

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Me Stéphanie Valois

Membre du barreau depuis 1992, je travaille à mon compte depuis 1996 en droit de l’immigration et des réfugiés.  Je représente des demandeurs devant toutes les sections de la CISR, la cour fédérale, la cour fédérale d’appel ainsi que IRCC et ASFC.

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Détails
12 juin 2024
16 h à 17 h 30
En présentiel:
Cour d’appel
(Édifice Ernest-Cormier – 100, rue Notre-Dame Est
Montréal)
Tarif allant de 32,50$ à 70,00$+tx
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


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