Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).

• Salon des avocats - Avis de fermeture (24 mars 2020)
• Fermeture du Service d'avocats de garde en matière familiale (SAGE) pour une durée indéterminée

Cour suprême

• Avis concernant la Covid-19 (3 juin 2020)
• Communiqué du 29 avril 2020
• Foire aux questions (30 mars 2020)
• Dépôt de tout document par courriel (19 mars 2020)

Cour d’appel fédérale

Dépôt de documents électroniques : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca

• Levée graduelle de la période de suspension (11 juin 2020)
• Prolongation de la période de suspension provoquée par la COVID-19  jusqu'au
  15 juin 2020 (28 mai 2020)
• Mise à jour sur la gestion des dossiers durant la période de suspension (15 avril 2020)
• Prolongation de la période de suspension et mesures supplémentaires prises (2 avril 2020)
• Suspension temporaire des échéances (19 mars 2020)
• Mise à jour sur les activités de la Cour (16 mars 2020)

Cour d’appel du Québec

• État de la situation - Pandémie Covid-19 (29 juin 2020)
• Reprise des activités de la Cour d’appel (29 mai 2020)
• Salles d'audience virtuelles (1^er mai 2020)
  • Guide des meilleures pratiques (17 juin 2020)
  • Service d'accompagnement mis sur pied par le ministère de la Justice afin de permettre aux plaideurs de se familiariser avec les salles d'audience virtuelles (5 mai 2020)
• Requêtes devant le juge unique - Salle d'audience virtuelle (15 avril 2020)
• Greffe numérique de la Cour d'appel (7 avril 2020)
• Signification et notification des actes de procédure (30 mars 2020)
• État de la situation - suspension des délais (24 mars 2020)
• Dépôt des actes de procédure (18 mars 2020)

Cour fédérale

• Directive sur la procédure consolidée (25 juin 2020)
  • Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 5 (25 juin 2020)
  • Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 4 (11 juin 2020)
  • Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 3 (29 mai 2020)
  • Directive sur la procédure et ordonnance : mise à jour n° 2 (29 avril 2020)
  • Mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance et de la FAQ (4 avril 2020)
• Ressources - dépôt électronique (incluant un guide sur le dépôt électronique)

Cour supérieure

• Page d'information
• Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020)
• Matières civiles et familiales (Montréal) :​
  • Liste des matières jugées urgentes (26 juin 2020)
  • ​Reprise graduelle des activités (matières civiles et familiales) (26 juin 2020)
    • Formulaire de demande d'audition d'une ordonnance de sauvegarde 
  • Procès au fond fixés en juin 2020 (Division de Montréal) (15 mai 2020)
• Chambre de la famille (Montréal) :
  • Annulation des séances de parentalité après rupture (30 juin 2020)
  • Reprise des activités au Service de médiation à la famille et d’expertise psychosociale (17 juin 2020)
  • ​Fermeture des centres d'accès supervisés (18 mars 2020)
    • Reprise graduelle des services (13 mai 2020)
• Chambre criminelle (Montréal):
  • Division d'appel / Procédure pénale
    • Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020)
    • Suspension des délais prévus au C.p.p. (24 mars 2020)
    • ​Échéanciers déjà établis dans les dossiers d'appel (20 mars 2020)
    • Mesures adoptées par la division d'appel de Montréal (19 mars 2020)
    • Mesures temporaires (16 mars 2020)
  • Chambre criminelle
    • Nouvelles coordonnées (télécopieur) (6 juillet 2020) 
    • Avis : Demandes urgentes (du 6 au 10 juillet 2020) (2 juillet 2020) 
    • Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais (31 mars 2020)
• Chambre commerciale (Montréal) :
  • ​Fonctionnement des salles 16.10 et 16.12 (7^e note) (19 juin 2020)

Cour canadienne de l’impôt

• Additionnal Information (24 juin 2020)
• Avis au public et à la communauté juridique (17 juin 2020)
• Directive sur la procédure et ordonnance amendée (27 mai 2020)
• Avis au public et à la communauté juridique (27 mai 2020)
• Avis au public et à la communauté juridique (20 mai 2020)
• Avis au public et à la communauté juridique (17 avril 2020)
• Avis - Page d'accueil

Cour du Québec

• Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020)
• Plan de reprise graduelle des services à compter du 1^er juin 2020 (tronc commun) (22 mai 2020) 
• Audiences virtuelles : outil pour se familiariser avec WebRTC (13 mai 2020)
• Chambre civile (Montréal) :
  • Plan de reprise des services à compter du 1^er juin 2020 (MÀJ 16 juin 2020)
    • Réservation de dates d’instruction (14 mai 2020) *à lire avec le Plan de reprise des services du 27 mai 2020​​
• ​Chambre criminelle et pénale (Montréal) :
  • Plan de reprise des services à compter du 1^er juin 2020 (26 mai 2020)
  • Matière criminelle :
    • Communications de l'honorable Nathalie Fafard (8 juillet 2020) 
    • Communications de l'honorable Nathalie Fafard (matière criminelle) (26 mai 2020)
  • Matière pénale :
    • Vocation des salles (dès le 10 septembre 2020) (8 juillet 2020) 
    • Distribution des dossiers C.S.R. de moins d'une heure, salle 13.03 (dès le 1^er septembre 2020) (8 juillet 2020) 
    • Distribution des dossiers pour les grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.S.R. de moins de deux heures (dès le 1^er septembre 2020) (8 juillet 2020) 
• Chambre de la jeunesse (Montréal) :
  • Plan révisé de reprise des services à compter du 1^er juin 2020 (19 juin 2020)
  • Lettre accompagnant la citation à comparaître ou sommation destinée à l'adolescent en contexte de pandémie (17 juin 2020) 

Tribunal des droits de la personne

• Plan de reprise des services à compter du 1^er juin 2020 (28 mai 2020)

Tribunal des professions

• Communiqué du 22 mai 2020

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

• Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales) (19 juin 2020)
• Calendrier estival à compter du 22 juin 2020 (11 juin 2020)
• Mesures pour la continuité des services (30 mai 2020)
• Reprise de certaines activités à compter du 1^er juin 2020 (26 mai 2020)
• Questions et réponses sur les mesures prises
• Plan de continuité des services des cours municipales à compter du 18 mai 2020 (6 mai 2020)
• Nouvelles mesures (Impacts sur le PAJ-SM) (20 mars 2020)

Tribunal administratif du Québec

• Avis - Page d'accueil

Tribunal administratif du travail

• Reprise graduelle des activités et réouverture des salles d'audience (15 juin 2020)
• Guide d'utilisation de la visioconférence (1^er juin 2020)
• Plan de reprise des activités du TAT (28 mai 2020)
• Informations concernant les services du TAT (26 mai 2020) 

Tribunal administratif des marchés financiers

• Avis de fermeture des bureaux physiques et de poursuite des activités (6 juillet 2020) 
• Stratégie d'intervention de reprise graduelle des activités (6 juillet 2020) 

Régie du logement

• Avis - Page d'accueil

Régie de l'énergie

• Diffusion des audiences et tenue des rencontres préparatoires en visioconférence (4 juin 2020)
• Avis - Page d'accueil

Régie des alcools, des courses et des jeux

• Mesures mises en oeuvre par la Régie (MÀJ 16 juin 2020)

Bureau des présidents des conseils de discipline

• Directive de la présidente en chef (mise à jour) : auditions à distance (18 juin 2020) *à lire avec la Directive de la présidente en chef : auditions à distance (30 avril 2020)
• Guide du participant pour la tenue d'une audience numérique (5 juin 2020)
• Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (5 juin 2020)
• Modalités pour les auditions à distance (30 avril 2020)
• Auditions à distance via la plateforme Teams (21 avril 2020)
• Utilisation des moyens technologiques (3 avril 2020)

Commission d'accès à l'information du Québec

• Avis important - mise à jour (15 juin 2020)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

• Avis - Page d'accueil
• Avis de pratique concernant la reprise des délais à la SAR (12 juin 2020)
• Avis aux parties : Nouvelles initiatives prises à la section de l'immigration (4 juin 2020)
• Avis de pratiques - mesures spéciales temporaires (7 avril 2020)
• Avis d'information (20 mars 2020)
• Mesures de la CISR (16 mars 2020)
• Mise à jour du 13 mars 2020

Conférence des arbitres du Québec

• Communiqué du 21 mai 2020 
• Protocole de reprise des audiences en personne (21 mai 2020) 
• Avis - Page d'accueil

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

• Arrêtés ministériels et décrets :
  • Décret n° 689-2020 concernant la levée du huis clos et l'accès aux palais de justice (25 juin 2020)
  • Décret n° 615-2020 concernant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs (10 juin 2020)
  • Arrêté n° 2020-033 concernant les sorties médicales pouvant être autorisées par les directeurs des établissements de détention (7 mai 2020)
  • Arrêté n° 2020-032 concernant les contacts avec un enfant faisant l'objet d'un jugement en matière de protection de la jeunesse (5 mai 2020)
  • Arrêté n° 2020-020 concernant la suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (10 avil 2020)
  • Arrêté n° 2020-013 concernant des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (1^er avril 2020)
  • Arrêté n° 4267 concernant la notification d'un document par un moyen technologique (27 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-009 concernant la suspension des délais en matière pénale (23 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-006 concernant les ordonnances et décisions de la Cour du Québec en matière de protection de la jeunesse (19 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-004 concernant notamment l'ordonnance de huis clos des audiences devant les tribunaux judiciaires et administratifs (15 mars 2020)
  • Arrêté n° 2020-4251 concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication (15 mars 2020)
• Communiqués et autres actualités :
  • ​Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec (Cour supérieure et Cour du Québec) (15 juin 2020)
    • Foire aux questions (15 juin 2020)
    • Greffe numérique judiciaire du Québec
  • Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1^er juin 2020 (28 mai 2020)
  • Suspension temporaire des droits de garde et d'accès (victimes de violence conjugale) (11 avril 2020)
  • Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice (1^er avril 2020)
  • Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique (25 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice pénale (24 mars 2020)
  • Suspension de délais en matière de justice administrative (21 mars 2020)
  • Assermentation à distance - déclaration écrite sous serment (20 mars 2020)
  • Accès restreint aux palais de justice et autres établissements et suspension de certains délais (15 mars 2020)
  • Invitation à utiliser les services en ligne (14 mars 2020)
• Pages d'information du gouvernement du Québec :
  • Mesures en matière de justice
  • Mesures prises par le gouvernement
  • Foire aux questions (FAQ)

Palais de justice de Montréal

• Principales actions mises en place au Palais de justice de Montréal et à la Chambre de la jeunesse (28 mai 2020)
  • Vérification de l'état de santé des citoyens à l'accueil
  • Accès au Palais de justice de Montréal à compter du 1^er juin 2020 :
    • Accès du 1, rue Notre-Dame (3^e Ã©tage) : avocats et autres personnes exemptées, détenteurs d’une carte d’accès
    • Accès du 10, rue Saint-Antoine (1^er Ã©tage) : public, détenteurs d’une carte d’accès
  • Accès gratuit au plumitif : les postes informatiques dédiés à la consultation du plumitif dans les palais de justice demeurant temporairement indisponibles, un service d’accès gratuit au plumitif en ligne est en vigueur pour les professionnels du droit :
    • au moyen du service de repérage documentaire du CAIJ, en composant le 1 844 596-CAIJ (2245); ou
    • au moyen du clavardage sur le site Internet de la CAIJ, du lundi au jeudi de 8 h à 20 h et le vendredi de 8 h à 17 h. 
• Consultation des rôles au palais de justice de Montréal (4 mai 2020)
• Fermeture du Bureau des infractions et amendes – Palais de Justice de Montréal, bureau 2.143 (18 mars 2020)

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

• Facturation des mandats à la pratique privée (25 mars 2020)
• Nouveaux modes de fonctionnement du bureau d'Aide juridique de Montréal | Laval (25 mars 2020)
• Émission des mandats à la pratique privée, facturation et paiement des honoraires (24 mars 2020)
• Accès limité et fermeture temporaire du service en personne à la Commission des services juridiques (20 mars 2020)
• Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques et des Centres régionaux d’aide juridique (17 mars 2020)
• Service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée (17 mars 2020)

Droit criminel - Pour les avocats de la défense

• Page d'information (Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil)
• DPCP :
  • Reprise graduelle des activités judiciaires - Programme DIALOGUE (2 juin 2020)
  • Covid-19 : Programme DIALOGUE (20 mars 2020)
• Établissements de détention :
  • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal - Secteurs Covid-19 (15 mai 2020) 
  • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l'établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
  • Prise des rendez-vous en visioparloir - Ministère de la Sécurité publique - Établissements de détention (MÀJ 25 mai 2020) *identifiants CAIJ requis
  • Mesures mises en place par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (16 avril 2020)