Dernières nouvelles : COVID-19


Dernière mise à jour : 9 avril 2020, 12 h 45


  Messages de la Direction du Barreau de Montréal
 


Correspondance aux membres:

Services offerts par le Barreau de Montréal:

 
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

 

 

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

Palais de justice

CAIJ et SOQUIJ

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

Droit criminel - Pour les avocats de la défense

 
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs

 

TRIBUNAUX JUDICIAIRES
 
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
   

Cour suprême

 

Cour d’appel fédérale

 

Cour d’appel du Québec

 

Cour fédérale

 

Cour supérieure

Liste des matières jugées urgentes (matières civiles et familiales) (3 avril 2020)

 

Cour canadienne de l’impôt

 

Cour du Québec

Plan de continuité des services du 31 mars au 31 mai 2020 (31 mars 2020)

 

Tribunal des droits de la personne

 

Tribunal des professions

 

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

Tribunal administratif du Québec

 

Tribunal administratif du travail

 

Tribunal administratif des marchés financiers

 

Régie du logement

 

Régie de l'énergie

 

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Bureau des présidents des conseils de discipline

 

Commission d'accès à l'information du Québec

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Conférence des arbitres du Québec