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Dernière mise à jour : 1er juin 2020, 15 h 25

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes


  Messages de la Direction du Barreau de Montréal
 


Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).


Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
 


  DERNIÈRE HEURE ! Réouverture des Palais de justice à compter du 1er juin 2020

  Principales actions mises en place au Palais de justice de Montréal et à la Chambre de la jeunesse (28 mai 2020) 

VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION CI -DESSOUS POUR CONNAÎTRE LE PLAN DE REPRISE DES DIVERS TRIBUNAUX

   

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
 
   

Cour suprême

 

Cour d’appel fédérale

 

Cour d’appel du Québec

 

Cour fédérale

 

Cour supérieure

 

Cour canadienne de l’impôt

 

Cour du Québec

 

Tribunal des droits de la personne

 

Tribunal des professions

 

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

Tribunal administratif du Québec

 

Tribunal administratif du travail

 

Tribunal administratif des marchés financiers

 

Régie du logement

 

Régie de l'énergie

 

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Bureau des présidents des conseils de discipline

 

Commission d'accès à l'information du Québec

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Conférence des arbitres du Québec

 
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

 

 

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

Palais de justice de Montréal

CAIJ et SOQUIJ

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

Droit criminel - Pour les avocats de la défense