Dernières nouvelles : COVID-19


Dernière mise à jour : 26 novembre 2020, 17 h 30

Messages de la Direction du Barreau de Montréal
Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

         
          Avis de cas de COVID-19 confirmés

   



  Messages de la Direction du Barreau de Montréal
 


Bien que nos bureaux soient présentement fermés, toute l’équipe du Barreau de Montréal demeure disponible en télétravail. Nous vous invitons à privilégier les moyens technologiques pour nous rejoindre (courriel, téléphone et télécopieur).


Mesures prises par les palais de justice et autres établissements judiciaires
 
 

Audiences virtuelles (via l'outil de visioconférence TEAMS)

Palais de justice de Montréal et Chambre de la jeunesse (410, rue de Bellechasse)

Édifice des tribunaux fédéraux (30, rue McGill)

Cour municipale de Montréal (775, rue Gosford)


Mesures mises en place par les tribunaux judiciaires et administratifs
 

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
 
   

Cour suprême

Dépôt électronique de documents : Registry-Greffe@scc-csc.ca

 

Cour d’appel fédérale

Dépôt électronique de documents : FCARegistry-CAFGreffe@cas-satj.gc.ca

 

Cour d’appel du Québec

Dépôt électronique (en matière civile) : Greffe numérique de la Cour d'appel

 

Cour fédérale

Système de dépôt électronique

 

Cour supérieure

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec

 

Cour canadienne de l’impôt

Dépôt électronique

 

Cour du Québec

Dépôt électronique (certaines procédures) : Greffe numérique judiciaire du Québec

 

Tribunal des droits de la personne

 

Tribunal des professions

Dépôt électronique de documents : dalila.gaoua@justice.gouv.qc.ca

 

Cour municipale de Montréal

Notification de procédures juridiques : greffe_procédure_juridique@ville.montreal.qc.ca 

Tribunal administratif du Québec

Dépôt électronique :

 

Tribunal administratif du travail

Dépôt électronique d'un acte introductif

 

Tribunal administratif des marchés financiers

Dépôt électronique de documents

 

Tribunal administratif du logement

Dépôt électronique d'une demande

 

Régie de l'énergie

 

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Bureau des présidents des conseils de discipline

 

Commission d'accès à l'information du Québec

Dépôt électronique de documents : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Dépôt électronique de documents : IRB.RAD-E-SAR.CISR@irb-cisr.gc.ca

 
Communiqués du ministère de la Justice et autres organismes

 

 

Ministère de la Justice

Signification d'acte de procédure à la Procureure générale du Québec (District de Montréal) : bernardroy@justice.gouv.qc.ca

Commission des services juridiques et Aide juridique de Montréal | Laval

Droit criminel - Pour les avocats de la défense