Le 11 décembre 2023 était annoncée la mise en œuvre d’un nouveau projet pilote de coordination parentale pour les familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce projet vise à diminuer le recours au système judiciaire et à prioriser l’intérêt des enfants.
Consultez le communiqué de la Cour du Québec, chambre civile :
Avis à la profession (6 novembre 2023)
Consultez le communiqué de la Cour du Québec émis le 18 octobre :
Directive modifiant la Directive concernant la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières (18 octobre 2023)
L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage :
Consulter le calendrier estival 2023 (modifié le 12 juin 2023) de la cour municipale de la Ville de Montréal.
Pour consulter le communiqué du 15 juin 2023 sur la suspension des séances d’information sur la parentalité et la fixation des dates d’instruction, c’est ici.
Consultez le communiqué de la Cour du Québec émis le 16 juin 2023 :
Pour consulter le communiqué sur le mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation psychiatrique, c’est ici.
Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 1 et 2 juin 2023
Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 1 et 2 juin prochain. À cette occasion, dans tous les districts visés, il n’y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents.
Veuillez toutefois noter que le greffier spécial siègera en salle 2.16 et en salle 2.17.
Les lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la Cour du Québec sont en vigueur depuis le 1er mai 2023 :