Liaison avec la Cour municipale de Montréal

MANDAT

Ce comité assure un espace d’échanges informels et de collaboration entre les avocats et avocates du Barreau de Montréal et la Cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu’une juridiction pénale et criminelle lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Il a pour mandat de:

• Étudier les problématiques d’administration de la justice de la Cour municipale de Montréal et proposer des recommandations au Conseil d’administration visant à atteindre des objectifs d’efficacité et d’accessibilité à la justice.
• Sensibiliser les membres et le public à ces enjeux et aux solutions à travers ses activités.
• Effectuer une surveillance et une analyse des évolutions juridiques, les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, en lien avec l’administration de la justice.
• Collaborer à la création et la mise à jour de contenu spécialisé comme des articles, guides pratiques et rapports qui traitent de divers aspects du droit. 
• Collaborer à l’organisation d’au moins une formation en lien avec son mandat et les récents développements dans la profession, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels.
• Examiner et évaluer les mandats spécifiques confiés par le Conseil d’administration afin de formuler des recommandations claires et pertinentes.

MEMBRES 2026-2027

Me Alexandre Paradis, président, les honorables Gianni Cuffaro (j.c.m.), Steeve Larivière (j.c.m.), M^es Audrey Amzallag, Ulisce Desmarais Grégoire, Isabelito Domingo, Cedric Materne, de même que les représentants de l’AADM, de l’Aide juridique, de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Direction des poursuites pénales et criminelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Cour municipale.