Liaison avec la Cour municipale de Montréal

MANDAT*

Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien entre le Barreau de Montréal et la cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu’une juridiction criminelle et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Ce comité est composé de représentants de la Magistrature et de membres du Barreau qui représentent les différents intervenants à la cour municipale, à savoir : le greffe de la cour municipale, le Service de police de la Ville de Montréal, l’Aide juridique, le procureur-chef de la Couronne, l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, la pratique privée. Les réunions offrent aux membres l’opportunité d’échanger et de travailler en partenariat à la résolution des problèmes mutuels.

MEMBRES 2022-2023

Me Andrée-Anne Blais, présidente, les honorables Bernard Mandeville, juge-président, et Sophie Beauchemin, juge-présidente adjointe, Mes Marie-France Bissonnette, Lyne Campeau, Robert Delorme, Elise Gravel, Philippe Knerr, Philippe C. Legault, Arij Riahi et Mme Josée Pasquarelli.

*La durée du mandat pour les comités de liaison est d’un an.