Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2022-2023

Mes Nancy Cleman et Magali Fournier, Ad. E., coprésidentes, les honorables Suzanne Costom (j.c.q.), Thomas M. Davis (j.c.s.), Stephen Walter Hamilton (j.c.a.), Mes Panayiotis Perry Alimbertis, Gregory Azancot, Julie Baril, Annie Beaudin, David Ettedgui, Schneur-Zalman Haouzi, Robert Leckey, Ad. E., André-Philippe Mallette, Pamela McGovern, Rebecca Schur, Evangellia Tsotsis et Mme Mariane Bastien.