Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT*

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2023-2024

Mes Nancy Cleman et Magali Fournier, Ad. E., coprésidentes, les honorables Suzanne Costom (j.c.q.), Thomas M. Davis (j.c.s.), Stephen Walter Hamilton (j.c.a.), Mes Perri Ravon, Allison Turner, Pamela McGovern, Robert Leckey, Caroline Keryakas, Evangellia Tsotsis, ainsi que les représentants des services judiciaires, d’Éducaloi, de l’Aide Juridique, du Ministère de la Justice du Canada, de Revenu Québec, du Tribunal administratif du Québec, du Tribunal administratif du travail et du Barreau du Québec.

*La durée du mandat pour ce comité est d’un an.