Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

Le comité a pour rôle de soutenir et promouvoir l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal.  Il a pour mandat de :

• Analyser les enjeux factuels, législatifs et juridiques susceptibles d’affecter ou de promouvoir l’accès à la justice en langue anglaise et proposer des recommandations au Conseil d’administration à cet effet.
• Sensibiliser les membres et le public à ces enjeux et aux solutions à travers ses activités. Collaborer à la création et la mise à jour de contenu spécialisé comme des articles, guides pratiques et rapports qui traitent de divers aspects du droit.
• Collaborer à l’organisation d’au moins une formation en lien avec son mandat et les récents développements dans la profession, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels.
• Examiner et évaluer les mandats spécifiques confiés par le Conseil d’administration afin de formuler des recommandations claires et pertinentes.

MEMBRES 2026-2027

L’honorable Robert Mongeon et M^e Sarah D. Pinsonnault, coprésidents, les honorables Gabriel Boutros (j.c.m.), Stephen Hamilton (j.c.a.), Janet Michelin (j.c.s.), Salvatore Mascia (j.c.q.), Mes Audrey Baillairgé, Stephanie Chouliareas, Caroline Daniel, David Ettedgui, Perri Ravon, Catherine Stephanou, Allison Turner, ainsi que les représentants des services judiciaires, d’Éducaloi, de l’Aide Juridique, du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, du ministère de la Justice du Canada, du tribunal administratif du Québec, du tribunal administratif du travail et du Barreau du Québec.