Vocations des salles Cour supérieure

PALAIS DE JUSTICE
COUR SUPÉRIEURE – VOCATION DES SALLES

Salle 2.16
Matière civile, à 9 h. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond. L’appel du rôle se fait devant un greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge.

Salle 2.17
Matière familiale, à 9 h. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge. L’appel du rôle se fait devant un greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge.

Salle 4.01
Matière criminelle. Ouverture du terme en vidéo.

Salle 16.10
Chambre commerciale. Le registraire et greffier spécial siège tous les jours à 9 h. Le port de la toge est obligatoire (sauf juillet et août). Toutes les requêtes y sont présentables, sur avis de présentation de l’avocat.

Salle 16.12
Chambre commerciale. Le juge siègera tous les jours, à compter de septembre 2003, à 9 h 15. Le port de la toge est obligatoire (sauf juillet et août). Les causes sont fixées par le juge ou le registraire. Les dossiers urgents sont traités par le juge de garde, soit celui qui siège à la salle 16.12 pour le mois donné