Vocations des salles cour du Québec

PALAIS DE JUSTICE

COUR DU QUÉBEC – VOCATION DES SALLES

Salle 2.06

Matière civile, à 9 h. Seules les matières au fond nécessitent le port de la toge. L’appel du rôle se fait devant un greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge.

Salle 3.07

Matière criminelle, du lundi au vendredi, enquête sur cautionnement à 9 h et comparution – détenus à 9 h 30.

Salle 4.02

Matière criminelle, le samedi, comparutions en vidéo.

Salle 4.06

Matière criminelle, à 9 h 30, du lundi au vendredi, chambre de pratique.

Salle 4.07

Matière criminelle, du lundi au vendredi, comparution en liberté à 9 h et comparution – détenus + communication de preuve à 9 h 30.

Salle 4.12

Matière criminelle, à 9 h 30. Enquête préliminaire le mardi et le jeudi, et procès assignés le lundi, mercredi et vendredi.

Salle 5.05

Matière criminelle, à 9 h 30, du lundi au vendredi, statutaire.

Salle 5.06

Matière criminelle, à 9 h 30, du lundi au vendredi, statutaire.

Salle 5.07

Matière criminelle, à 9 h 30, le lundi et le mardi, enquête sur cautionnement.

Salle 6.01

Matière criminelle, sur réservation, télé-témoignage.

Salle 6.05

Matière criminelle, à 9 h 30, le mercredi et le vendredi, violence conjugale.

Salle 6.06

Matière criminelle, à 9 h 30, du lundi au vendredi, violence conjugale.

Salle 14.03

Tribunal des professions. Six jours par mois (une semaine sur deux, les mardi, mercredi et jeudi). La pratique siège un lundi par mois (variable). Le port de la toge est obligatoire sauf en cour de pratique. Les urgences sont présentables par voie de requête à la cour de pratique, salle 14.03.

Salle 14.61

Tribunal des professions. Peu importe le district judiciaire où l’appel est logé, tous les documents subséquents à l’ouverture du dossier sont déposés au greffe du tribunal des professions de Montréal, salle 14.61.