Pour consulter le rôle de la semaine du 8 juin 2026 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 23 février 2026.
Pour consulter le communiqué du 10 septembre 2025 de la Cour Supérieure, district de Montréal, c’est ici.
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 2025.
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er janvier 2025
Demande d’inscription pour instruction et jugement – Nouveaux formulaires :
La Cour supérieure du Québec a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant pour en matière civile que familiale.
Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec du 5 septembre 2024
Programme de coordination parentale
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Consultez les avis émis par la Cour supérieure en matières civile et familiale pour l’été 2024 :
- Gestion civile et familiale (salles 2.07 et 2.12) (24 mai 2024)
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er février 2024.