Pour consulter le rôle de la semaine du 22 avril 2024 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er février 2024.


Le 11 décembre 2023 était annoncée la mise en œuvre d’un nouveau projet pilote de coordination parentale pour les familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce projet vise à diminuer le recours au système judiciaire et à prioriser l’intérêt des enfants.

L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage :


Pour consulter le communiqué du 23 août 2023 de la Cour Supérieure, district de Montréal, c’est ici.

Pour consulter le communiqué du 15 juin 2023 sur la suspension des séances d’information sur la parentalité et la fixation des dates d’instruction, c’est ici.

Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 1 et 2 juin 2023

Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 1 et 2 juin prochain. À cette occasion, dans tous les districts visés, il n’y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents.

Veuillez toutefois noter que le greffier spécial siègera en salle 2.16 et en salle 2.17.

Pour consulter le nouveau formulaire d’Avis d’appel à la Cour supérieure en matière criminelle et pénale (SJ-1248), c’est ici.

Tout autre modèle d’avis d’appel, ou ne comportant pas les mêmes informations, ne devra pas être accepté par le greffe à moins d’une autorisation de la Cour. 

Pour consulter le communiqué de la Cour supérieure concernant le nouveau Service de transmission d’une copie de courtoisie applicable dans les dossiers en matière civile ou familiale, c’est ici.

Nouvelles directives (à compter du 1er janvier 2023)

Division de Montréal
District de Montréal