Pour consulter le rôle de la semaine du 13 janvier 2025 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er janvier 2025
Demande d’inscription pour instruction et jugement – Nouveaux formulaires :
La Cour supérieure du Québec a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant pour en matière civile que familiale.
Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec du 5 septembre 2024
Programme de coordination parentale
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Consultez les avis émis par la Cour supérieure en matières civile et familiale pour l’été 2024 :
- Gestion civile et familiale (salles 2.07 et 2.12) (24 mai 2024)
Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 30 et 31 mai 2024
Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 30 et 31 mai prochain.
Consulter le calendrier des activités judiciaires 2023-2024 – District de Montréal
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er février 2024.
Le 11 décembre 2023 était annoncée la mise en œuvre d’un nouveau projet pilote de coordination parentale pour les familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce projet vise à diminuer le recours au système judiciaire et à prioriser l’intérêt des enfants.
L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage :