Consultez le communiqué de la Cour du Québec émis le 16 juin 2023 :

• Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption

Pour consulter le communiqué sur le mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation psychiatrique, c’est ici.

Les lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la Cour du Québec sont en vigueur depuis le 1er mai 2023 :

• Chambre civile
• Chambre criminelle et pénale
• Chambre de la jeunesse