Consultez l’avis de la Cour du Québec émis le 26 janvier 2024 concernant l’intelligence artificielle (IA) :
Modification à la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption (22 janvier 2024)
Consultez le communiqué de la Cour du Québec, chambre civile :
Avis à la profession (6 novembre 2023)
Consultez le communiqué de la Cour du Québec émis le 18 octobre :
Directive modifiant la Directive concernant la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières (18 octobre 2023)
Consultez le communiqué de la Cour du Québec émis le 16 juin 2023 :
Pour consulter le communiqué sur le mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation psychiatrique, c’est ici.
Les lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la Cour du Québec sont en vigueur depuis le 1er mai 2023 :