Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 30 et 31 mai 2024
Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 30 et 31 mai prochain.
Consulter le calendrier des activités judiciaires 2023-2024 – District de Montréal
Avis aux membres du Barreau
Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) (30 avril 2024)
Consulter le calendrier judiciaire 2024-2025 (15 février 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.
Reproduction en double des annexes entre la déclaration d’appel et la demande de permission d’appeler :
Nouvelles Règles en matière criminelle (en vigueur le 11 mars 2024)
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er février 2024.
Consultez l’avis de la Cour du Québec émis le 26 janvier 2024 concernant l’intelligence artificielle (IA) :
Modification à la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption (22 janvier 2024)
Le 11 décembre 2023 était annoncée la mise en œuvre d’un nouveau projet pilote de coordination parentale pour les familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce projet vise à diminuer le recours au système judiciaire et à prioriser l’intérêt des enfants.
Consultez le communiqué de la Cour du Québec, chambre civile :
Avis à la profession (6 novembre 2023)