Pour consulter le rôle de la semaine du 20 mai 2024 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.

Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 30 et 31 mai 2024

Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 30 et 31 mai prochain.

Consulter le calendrier des activités judiciaires 2023-2024 – District de Montréal

Avis aux membres du Barreau

Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) (30 avril 2024)

Consulter le calendrier estival 2024 (mis à jour le 12 avril 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.

Consulter le calendrier judiciaire 2024-2025 (15 février 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.


Reproduction en double des annexes entre la déclaration d’appel et la demande de permission d’appeler :

Nouvelles Règles en matière criminelle (en vigueur le 11 mars 2024)

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er février 2024.


Consultez l’avis de la Cour du Québec émis le 26 janvier 2024 concernant l’intelligence artificielle (IA) :

Modification à la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption (22 janvier 2024)