Pour consulter le rôle de la semaine du 7 octobre 2024 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.
Demande d’inscription pour instruction et jugement – Nouveaux formulaires :
La Cour supérieure du Québec a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant pour en matière civile que familiale.
Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec du 5 septembre 2024
Programme de coordination parentale
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Consultez les avis émis par la Cour supérieure en matières civile et familiale pour l’été 2024 :
- Gestion civile et familiale (salles 2.07 et 2.12) (24 mai 2024)
Consulter le calendrier estival 2024 (mis à jour le 22 mai 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.
Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure les 30 et 31 mai 2024
Les juges de la Cour supérieure se réuniront les 30 et 31 mai prochain.
Consulter le calendrier des activités judiciaires 2023-2024 – District de Montréal
Avis aux membres du Barreau
Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) (30 avril 2024)
Consulter le calendrier judiciaire 2024-2025 (15 février 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.
Reproduction en double des annexes entre la déclaration d’appel et la demande de permission d’appeler :