Pour consulter le rôle amendé de la semaine du 9 février 2026 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.
Consulter le calendrier judiciaire 2025-2026 (modifié) de la cour municipale de la Ville de Montréal.
Pour consulter le communiqué du 10 septembre 2025 de la Cour Supérieure, district de Montréal, c’est ici.
Avis de la Direction des services judiciaires de Montréal
Prenez note que depuis le 2 juin, il n’est plus possible d’effectuer des dons directement aux bureaux du CAVAC., d’effectuer des dons directement aux bureaux du CAVAC, que ce soit à la suite d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente entre le poursuivant et la défense.
Désormais, tous les dons destinés au CAVAC doivent être remis au comptoir 1.166 des services financiers du palais de justice de Montréal. Cette mesure vise à préserver la confidentialité et la sécurité des victimes, en évitant que des personnes accusées ne se retrouvent en leur présence dans les locaux du CAVAC.
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 2025.
Consultez le calendrier estival 2025 de la cour municipale de la Ville de Montréal.
(modifié le 20 mars 2025)
Le nouveau Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale est entré en vigueur le 20 février 2025.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale.
Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er janvier 2025
Demande d’inscription pour instruction et jugement – Nouveaux formulaires :
La Cour supérieure du Québec a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant pour en matière civile que familiale.
Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec du 5 septembre 2024