Pour consulter le rôle de la semaine du 5 mai 2025 de la Cour supérieure, chambre criminelle, c’est ici.

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 2025.

Consultez le calendrier estival 2025 de la cour municipale de la Ville de Montréal.

(modifié le 20 mars 2025)

Le nouveau Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale est entré en vigueur le 20 février 2025.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale.

Pour en savoir plus

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er janvier 2025

Demande d’inscription pour instruction et jugement – Nouveaux formulaires :

La Cour supérieure du Québec a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant pour en matière civile que familiale.

Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec du 5 septembre 2024

Programme de coordination parentale

Consultez le communiqué de la Cour supérieure du Québec (chambre familiale, district de Montréal) du 4 septembre 2024

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal. Ces modifications sont en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Consultez les avis émis par la Cour supérieure en matières civile et familiale pour l’été 2024 :

Consulter le calendrier estival 2024 (mis à jour le 22 mai 2024) de la cour municipale de la Ville de Montréal.