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Liaison avec la Cour supérieure en matière civile

MANDAT

Ce comité assure un espace d’échanges informels et de collaboration entre les avocats et avocates du Barreau de Montréal et la Cour supérieure, en matière civile, relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant la juridiction et les activités de cette Cour.  Il a pour mandat de :

  • Étudier les problématiques d’administration de la justice de la Cour supérieure en matière civile et proposer des orientations stratégiques au Conseil d’administration visant à atteindre des objectifs d’efficacité et d’accessibilité à la justice.
  • Sensibiliser les membres et le public à ces enjeux et aux solutions à travers ses activités.
  • Effectuer une surveillance et une analyse des évolutions juridiques, les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, en lien avec l’administration de la justice.
  • Collaborer à la création et la mise à jour de contenu spécialisé comme des articles, guides pratiques et rapports qui traitent de divers aspects du droit. 
  • Collaborer à l’organisation d’au moins une formation en lien avec son mandat et les récents développements dans la profession, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels.
  • Examiner et évaluer les mandats spécifiques confiés par le Conseil d’administration afin de formuler des recommandations claires et pertinentes.

MEMBRES 2026-2027

Me Clément Lucas, président, les honorables Jean-François Michaud (j.c.s.), Frédéric Pérodeau (j.c.s.), Mes David Assor, Laurence Bich-Carrière, Virginie Blanchette Séguin, Eric De Louya, Frédéric Desmarais, Laurence Ste-Marie, de même que les représentants de la Cour supérieure, de Justice Québec, des Services judiciaires, du ministère de la Justice du Canada et de la Ville de Montréal.

Questions / commentaires?

Communiquez avec:
info@barreaudemontreal.qc.ca


Rapport des activités

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Fonctionnement des comités

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