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Non-concurrence et confidentialité : l’état du droit et les réflexes stratégiques pour les employeurs

Non-concurrence et confidentialité : l’état du droit et les réflexes stratégiques pour les employeurs

Cette formation est organisée en collaboration avec le comité Formation.

Dans un contexte où les talents circulent plus vite, où l’information stratégique se déplace en un clic et où les litiges postemploi se complexifient, les clauses restrictives demeurent au cœur de la protection des entreprises, mais aussi au centre de contestations judiciaires souvent déterminantes. Entre la volonté légitime de protéger les intérêts légitimes d’une entreprise, les renseignements sensibles et la clientèle, et l’exigence des tribunaux de préserver la liberté de travail et la concurrence, l’équilibre est délicat.

Cette formation propose un tour d’horizon actuel, pratique et stratégique du droit applicable aux clauses restrictive et aux obligations de loyauté. À partir des développements jurisprudentiels récents, les participants revisiteront les critères de validité et d’applicabilité de ces clauses, leur portée géographique, temporelle et fonctionnelle, ainsi que les distinctions essentielles à maîtriser avec les obligations de non-sollicitation et de confidentialité.

Cette conférence mettra en lumière les arguments qui font la différence devant les tribunaux, les erreurs de rédaction qui fragilisent les recours, et les meilleures pratiques permettant de structurer des clauses plus défendables et plus efficaces.
Au terme de la formation, les participants disposeront d’une mise à jour rigoureuse du droit récent et d’outils concrets pour évaluer, rédiger, contester ou faire respecter des clauses restrictives dans un environnement d’affaires en constante évolution.

Conférencière

Me Zeïneb Mellouli

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 2 décembre 2026, 11 h.

En savoir plus sur notre conférencière :

Me Zeïneb Mellouli exerce chez Lavery depuis plus de 15 ans, principalement en droit du travail et de l’emploi, en droit à la vie privée ainsi qu’en matière d’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.
Elle accompagne des entreprises de toutes tailles, tant du secteur privé que du secteur public, dans la gestion stratégique de l’ensemble des enjeux liés à ces domaines, tant sur le plan-conseil qu’en litige.

Reconnue pour la complémentarité de son expertise en conseil et en représentation, elle intervient à toutes les étapes de la relation d’emploi, qu’il s’agisse de prévention, de gestion de situations complexes ou de résolution de différends. Elle est régulièrement appelée à représenter ses clients devant les différentes instances administratives et judiciaires, tant de droit commun que spécialisées, notamment devant le Tribunal administratif du travail, les arbitres de griefs, la Cour du Québec, la Cour supérieure et les tribunaux d’appel.
Me Mellouli est régulièrement invitée à prendre la parole sur les développements récents et les enjeux pratiques en droit du travail et de l’emploi, et en matière de droits et libertés, incluant dans le cadre de débat parlementaires relatifs à la Loi sur l’équité salariale, la Loi sur les normes du travail, le Code du travail et leurs modifications. Sa capacité à traduire des questions juridiques complexes en orientations concrètes et opérationnelles en fait une conseillère stratégique appréciée.

Grandement engagée dans le milieu des affaires et au sein de divers comités, dont le comité aviseur de la CNESST, Me Mellouli maintient un dialogue constant avec les acteurs du monde du travail. Cette implication soutenue lui permet de développer une vision à 360 degrés des réalités et des enjeux auxquels font face les entreprises, et de pleinement jouer son rôle de partenaire stratégique auprès de sa clientèle.

Elle est reconnue année après année dans les répertoires d’experts nationaux en droit du travail et de l’emploi et elle s’est également vu décerner le prix Lexpert Zenith Award, qui souligne son engagement et son dévouement à la promotion de la diversité et de l’inclusion au sein de sa communauté et de la profession juridique au Canada.
Au cours de son parcours universitaire, elle s’est illustrée en se classant deuxième meilleure plaideuse au Canada lors de l’édition du concours national Bora Laskin en droit constitutionnel et administratif. Elle a également reçu la médaille Albert-Leblanc aux études supérieures, en reconnaissance de l’excellence de son dossier académique et de son engagement.

Elle s’est impliquée activement au sein du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Elle a notamment été élue administratrice au conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal pour l’année 2014-2015. Elle a siégé au sein de plusieurs conseil l’administration, dont celui de l’Accueil Bonneau depuis près de 10 ans ainsi que celui des Manufacturiers exportateurs du Québec.