La formation vise à démystifier l’intelligence artificielle, sensibiliser les participants aux impacts éthiques que peut soulever l’IA, ainsi que fournir un aperçu de l’encadrement légal québécois, canadien et ailleurs dans le monde.

Les présentateurs fourniront des exemples d’enjeux éthiques, des cas d’application, dont certains spécifiquement en lien avec la profession juridique, et discuteront des éléments à considérer dans leur prise de décisions éthiques.

Les présentateurs aborderont également certaines questions éthiques pour lesquelles il n’existe pas encore de réponse et pour lesquelles les tribunaux risquent d’avoir à trancher en lien avec l’IA.

Conférencières

Me Danielle Ferron, Ad. E., Langlois avocats

Me Christiane Brizard, Langlois avocats

Me Alexandra Provost, Langlois avocats

Mme Madeleine Martins, SKEMA Canada

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 12 février 2024, 23 h 59.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.


En savoir plus sur nos conférencières :

Me Danielle Ferron, Ad. E., Langlois avocats

Me Danielle Ferron, Ad. E., est associée du secteur litige au sein du bureau de Langlois Avocats à Montréal.

Me Ferron œuvre en litige civil et commercial depuis plus de 25 ans. Sa pratique se concentre particulièrement sur les dossiers de litiges commerciaux complexes, la fraude, la lutte contre le piratage, la cybercriminalité, les litiges bancaires, les actions collectives, les litiges de propriété intellectuelle, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller (perquisition en matière civile), Mareva et Norwich. Elle assiste les clients quant à la gestion de crise à la suite d’incidents de cybersécurité (breach coach), mais également en amont en tant qu’avocate-conseil pour préparer la gestion de crise potentielle. Elle est également appelée à agir comme avocat superviseur indépendant dans des dossiers d’ordonnances Anton Piller ainsi que comme amie de la Cour (amicus curiae), entre autres dans le but de protéger les documents couverts par le secret professionnel saisis dans le cadre de dossiers civils, pénaux ou criminels. Elle possède également de l’expérience en insolvabilité et restructuration, en assurance et en droit des technologies.


Me Christiane Brizard, Langlois avocats

Christiane Brizard est associée au bureau de Langlois Avocats à Montréal. Elle exerce principalement dans le domaine de la gouvernance, de l’éthique et du droit professionnel.

Me Brizard a agi pendant plusieurs années à titre de secrétaire, vice-présidente aux affaires juridiques et conseillère stratégique auprès de l’Ordre des comptables agréés et l’Ordre des comptables professionnels agréés. À ce titre, elle a conseillé la haute direction sur des enjeux éthiques, juridiques systémiques et de gouvernance.


Me Alexandra Provost, Langlois avocats

Me Alexandra Provost est avocate au sein du groupe de litige à notre bureau de Montréal. Elle exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial, de l’assurance et de la responsabilité civile et professionnelle.

MProvost est titulaire d’une licence en droit et d’un baccalauréat spécialisé en développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa. Elle s’est jointe au cabinet à titre d’étudiante en droit en 2021 et elle y a ensuite effectué son stage du Barreau en 2023.


Mme Madeleine Martins, SKEMA Canada

Madeleine Martins est directrice générale de SKEMA école de gestion Canada inc qui est un centre d’innovation en IA, filiale d’une institution internationale d’enseignement supérieur. Cette entreprise développe des solutions d’IA et offre des formations aux professionnels pour faciliter la diffusion de l’IA en entreprise.

Économiste de formation, Madeleine est une gestionnaire expérimentée et multidisciplinaire, passionnée par l’innovation et la recherche de solutions créatives. Compétences démontrées en planification stratégique, développement organisationnel, finances, résolution de problèmes complexes et gouvernance d’entreprise (ASC). Compétences démontrées dans les secteurs enseignement supérieur, financier et philanthropie. Elle a conduit des transformations majeures au sein des entreprises où elle a oeuvré, dont la Caisse de dépôts et placements du Québec et Desjardins.

Détails
15 février 2024
9 h à 12 h
Hybride :
En présentiel au Palais des congrès et
En virtuel en direct et rediffusion à venir
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

L’honorable Sébastien Vaillancourt nous présentera le projet pilote de coordination parentale de la Cour supérieure, dont l’arrivée est imminente dans la division de Montréal et Me Véronique Collard, avocate, médiatrice et coordonnatrice parentale, nous outillera pour mieux reconnaître les différents niveaux de conflits parentaux dans le cadre d’une séparation.

Si vous souhaitez connaître les impacts d’un conflit de séparation sur vos clients et découvrir le nouveau projet pilote, joignez-vous à nous le 24 janvier prochain!

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 23 janvier 2024, 8 h 30.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.


En savoir plus sur nos conférenciers :

L’honorable Sébastien Vaillancourt, juge à la Cour supérieure

Le juge Vaillancourt est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2018, et juge coordonnateur de la chambre de gestion familiale depuis 2022. Au moment de sa nomination à la Cour supérieure, il était juge à la Cour du Québec, chambre civile, depuis 2016.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Vaillancourt a pratiqué en droit de la famille et en droit civil en cabinet privé à Montréal (1995 à 1999) puis au bureau d’aide juridique de Longueuil (1999 à 2015). En 2015, il est devenu Directeur général adjoint du Centre communautaire juridique de la Rive-sud.

Pendant sa carrière d’avocat, il a enseigné à l’École du Barreau du Québec et donné plusieurs conférences dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec. Il a été Bâtonnier de Longueuil en 2012-2013 et a présidé de nombreux comités du Barreau de Longueuil ainsi que le Comité de planification stratégique du Barreau du Québec, en plus de siéger sur des conseils d’arbitrage du Barreau du Québec. Depuis 2015, il est co-auteur du Grand Collectif – Code de procédure civile – Commentaires et annotations. Il a aussi siégé sur différents conseils d’administration en plus d’être entraîneur dans le sport mineur.


Me Véronique Collard,
Collard & Eustace Inc.

Me Véronique Collard a été reçue au Barreau du Québec en 1998.  Elle pratique principalement en droit de la famille et résolution de conflits. En 2012, elle fonde avec Me Catherine Eustace l’étude Collard & Eustace inc. qui offre des services de représentation et de médiation aux parents en instance de séparation. Elle préconise tous modes de résolution de conflits qui pourraient mettre à l’abri les enfants du conflit parental. Dans les dernières années, elle a également développé une pratique en coordination parentale et coaching coparental. Elle offre, en collaboration avec Me Marie-Pierre Marquis, des ateliers de communication pour les parents.

Elle est impliquée au Barreau de Montréal depuis de nombreuses années et est récipiendaire du prix Pierre Fournier en 2021.

Détails
24 janvier 2024
12 h 30 à 14 h
Conférence en ligne (Zoom)
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

The conference will be given in English / La conférence sera offerte en anglais.

Cette table ronde confrontera la règle de la proportionnalité – un concept familier à tous les avocats qui plaident devant les tribunaux du Québec.

Les intervenants aborderont l’interaction entre la proportionnalité, l’accès à la justice et l’équité procédurale du point de vue du droit de la famille, du litige commercial, et civil, ainsi que du point de vue de la magistrature.

À partir d’un survol des outils disponibles pour freiner l’inconduite procédurale, de l’importance de la proportionnalité pour une saine administration de la justice et de la jurisprudence la plus récente en la matière, cette présentation unique confronte audacieusement la question de savoir si le principe de proportionnalité n’est pas mieux consommé avec modération.

Conférenciers

Me David Grossman, IMK

Me Karim Renno, Renno & Vathilakis

Me Sheri Spunt, Spunt & Carin

L’honorable Christian Immer, juge de la Cour supérieure

Me Neil Oberman, Spiegel Sohmer

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 8 novembre 2023, 10 h.

Les participants recevront une confirmation la veille de l’événement.

Date limite pour annulation avec remboursement: 2 novembre 2023


En savoir plus sur nos conférenciers :

Me David Grossman, IMK

Associé chez IMK, Me Grossman représente des clients dans divers domaines de pratique avec une emphase sur les réclamations contractuelles et la responsabilité civile. et a plaidé devant tous les tribunaux du Canada, y compris la Cour suprême. Me Grossman est également un administrateur du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme, où il travaille, entre autres, à la défense des prisonniers politiques.


Me Karim Renno,
Renno & Vathilakis

Avec une vaste expérience Me Renno s’occupe d’actions collectives, de litiges commerciaux, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d’insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières.

Régulièrement devant les tribunaux québécois et canadiens, incluant devant la Cour suprême du Canada, Me Renno est également un Fellow du Litigation Counsel of America, The Trial Lawyer Honorary Society, et un member des Trial Law Institute et Diversity Law Institute.


Me Sheri Spunt,
Spunt & Carin

Me Spunt est l’associée principale et la fondatrice de Spunt & Carin dans le domaine du droit de la famille avec une vaste expérience en raison de la diversité des dossiers.

Me Spunt a pratiqué le droit civil au Québec et la common law en Ontario et comparaît devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel.


L’hon. Christian Immer, juge de la Cour supérieure

Le juge Immer est membre du Barreau du Québec depuis 1992 et a participé à la fondation du cabinet Sheahan s.e.n.c.r.l. en 2011. Avant sa nomination il représentait des clients institutionnels, des sociétés et des individus dans des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada ainsi que devant divers tribunaux administratifs.

Comme avocat, il s’est investi dans l’enseignement et dans la transmission du savoir juridique aux juristes et non-juristes par rapport des formations en droit de l’environnement à l’Association du Barreau Canadien et au Jeune Barreau du Québec.  Il a été chargé de cours et enseignant auprès des ingénieurs de l’École Polytechnique et de l‘Université McGill et auprès d’élèves du secondaire.


Me Neil Oberman,
Spiegel Sohmer

Actionnaire du groupe de litige civil et commercial chez Spiegel Sohmer, Me Oberman pratique le litige commercial et civil avec une expertise particulière en droit de la construction.

Il détient une Maîtrise en droit (LL.M), de l’Université de Montréal et un Certificat en droit européen. Il est également un VP de la section anglophone du Barreau de Montréal, L’ESS.

Détails
8 novembre 2023
17 h 30 à 19 h
En présentiel:
Palais de Justice de Montréal, Salle 5.15 (10 rue Saint-Antoine Est)
Présentation PowerPoint
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

Les Grands entretiens sont l’occasion de donner la parole à des membres de la section de Montréal qui, par leur parcours et leur vision, peuvent nous inspirer collectivement.

Le 13 novembre prochain, le bâtonnier Me David Ettedgui s’entretiendra avec Mes Mitch Garber et Anne-Marie Boucher lors d’un diner-conférence pour échanger sur leurs parcours atypiques. Inscrivez-vous rapidement pour ne rien rater de ces échanges.

Biographies :

Me Mitch Garber

Me Anne-Marie Boucher

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 8 novembre, 23 h 59.

Date limite pour annulation avec remboursement: 4 novembre 2023

Détails
13 novembre 2023
12 h 30 à 14 h
Événement en présentiel
Club Saint-James, Grand Salon
1145, Avenue Union, Montréal, QC
Tarif allant de 110,00$ à 800,00$+tx
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.

Une présentation par

Merci à nos partenaires

En collaboration avec le Barreau de Montréal, le CAIJ et la Cour d’appel du Québec cette formation sera présentée par Lynda Duchesne de kognos.pro

Une formation en ligne vous est proposée sur les différents outils de production et de gestion qu’offre Adobe Acrobat Pro, et ce, tout en respectant les exigences de la Cour d’appel.  Venez apprendre et découvrir de façon efficace comment :

  1. Créer et combiner des documents PDF;
  2. Convertir des PDF images en PDF OCR;
  3. Ajouter, supprimer, extraire des pages PDF;
  4. Créer des signets et hyperliens, sans oublier des trucs et astuces.

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 1er octobre 2023, 23 h 59.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.


En savoir plus sur notre conférencière :

Lynda Duchesne,
Kognos.pro

Consultante dans le domaine des nouvelles technologies depuis plus de 25 ans, Lynda Duchesne est spécialisée dans la formation sur les applications bureautiques auprès des adultes dans le secteur privé et public. Son entreprise a majoritairement évolué auprès du secteur juridique et ainsi développé des outils et approche cible pour ce secteur. Elle est active en formation auprès de la magistrature fédérale pour la province du Québec depuis plus de 20 ans et travaille en collaboration avec l’Institut Nationale de la magistrature pour le développement de nouveaux outils technologique.

Elle est également cofondatrice de la plateforme web kognos.pro qui diffuse de la formation en bureautique par vidéos capsules de courtes durées.

Détails
3 octobre 2023
12 h 30 à 14 h
Conférence en ligne (Zoom)
Présentation Powerpoint
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

En collaboration avec le Barreau de Montréal, le CAIJ et la Cour d’appel du Québec cette formation sera présentée par Me Bertrand Gervais, Directeur du greffe et greffier des appels et Me Julie Devroede, avocate et coordonnatrice juridique adjointe à la Cour d’appel. L’honorable Geneviève Cotnam fera une courte introduction.

Cette formation a pour objectif de vous présenter les règles de présentation à respecter afin de vous assurer que le dépôt de votre acte de procédure, mémoire, exposé ou cahier de source soit accepté du premier coup par les greffes de la Cour d’appel, et ce, autant pour la version sur support papier que pour celle PDF.

Conférenciers

Me Bertrand Gervais, directeur du greffe et greffier des appels

Me Julie Devroede, avocate et coordonnatrice juridique adjointe à la Cour d’appel

L’honorable Geneviève Cotnam

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 17 septembre 2023, 23 h 59.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.

Détails
19 septembre 2023
12 h 30 à 14 h
Conférence en ligne (Zoom)
Présentation Powerpoint
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

Rentrée judiciaire 2023 : Connectés

Par Pierre-Luc Beauchesne, avocat

Le 7 septembre dernier, la Rentrée judiciaire montréalaise s’est déroulée en deux temps, et ce, comme le veut la tradition. Tout d’abord, en matinée, lors de l’Ouverture des tribunaux au Palais de justice de Montréal, les ministres de la justice et les juges en chef des différentes cours ont eu la chance de faire le point sur l’année qui s’est écoulée et de partager leurs projets et priorités pour la prochaine année judiciaire.

Par la suite, en fin de journée, les invités du bâtonnier de Montréal ont partagé leurs réflexions sur le thème « Connectés » lors de la Cérémonie de la Rentrée au Centre Mont-Royal. Me David Ettedgui a également remis la Médaille du Barreau de Montréal à Me Manuel Shacter pour sa contribution exceptionnelle à la cause de la justice.

Pour ceux et celles qui n’ont pas eu la chance d’assister à la Rentrée, voici un bref résumé des allocutions qui ont été présentées.

Ouverture des tribunaux

L’honorable Simon Jolin-Barrette : Souhaitant une justice plus accessible et efficace, le ministre de la Justice du Québec rappelle les importantes réformes mises de l’avant au cours des derniers mois, dont la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, qui vise notamment à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec, et le programme Lexius. Le ministre a aussi fait état de l’ajout de 14 nouveaux juges à la Cour du Québec et des efforts faits afin de combler les postes vacants au sein du ministère.

Me Patricia R. Lattanzio: Députée fédérale dans Saint-Léonard – Saint-Michel, Me Lattanzio représentait l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, qui ne pouvait être présent. Des efforts importants sont déployés afin d’éliminer le racisme et la discrimination au sein du système de justice et d’assurer un traitement équitable pour tous les justiciables. À cet effet, un plan d’action relativement à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été déposé cette année.

L’honorable Manon Savard : La juge en chef du Québec a fait part de trois constats 1) La rareté de la main d’œuvre et le manque flagrant de personnel sont de nouveaux obstacles qui fragilisent les tribunaux. De meilleures conditions salariales sont nécessaires. 2) Une réflexion devrait être amorcée relativement aux risques reliés à l’intelligence artificielle. Par ailleurs, afin d’accélérer la transformation de la justice vers le numérique, la Cour d’appel a revu sa règlementation en matière civile et exige dorénavant une version technologique de toutes les procédures. 3) Il faut continuer à déployer des efforts afin de rendre le système de justice plus efficace et de s’adapter aux réalités toujours changeantes.

L’honorable Marie-Anne Paquette : La juge en chef de la Cour supérieure s’est entretenue sur 7 sujets qui la préoccupent 1) Pour la juge Paquette, l’heure est grave : le public doit être informé du problème d’exode du personnel et de ses conséquences sur la santé du système de justice. 2) Avec la collaboration des HEC Montréal, la Cour supérieure mettra en place un chantier de planification stratégique afin de se doter d’une structure de gestion moderne et efficace 3) L’indépendance judiciaire est d’une importance capitale pour les citoyens et tout doit être mis en œuvre pour que le public n’ait pas de motifs raisonnables d’en douter. 4) Soulignant l’importances des médias pour la santé de notre démocratie, la juge en chef salue le travail des journalistes judicaires qui font preuve de résilience dans un contexte souvent difficile. 5) En matière criminelle, le délai de 30 mois est respecté, mais au prix de sacrifices qui ne seraient pas requis s’il y avait assez d’effectifs. 6) Le projet Lexius est maintenant lancé pour le dépôt de procédures en matière non contentieuse. La Cour devra aussi réfléchir à la façon d’améliorer les services offerts à la population en intégrant l’intelligence artificielle à ses opérations, tout en préservant l’indépendance judiciaire et la confiance du public. 7) La juge en chef souligne que 6 postes de juge demeurent vacants, dont 4 à Montréal. Un tel retard à nommer les juges entraîne des conséquences concrètes sur la population, privant les justiciables de 66 jours de procès chaque mois.

L’honorable Patrick J. Boyle : Le juge en chef adjoint par intérim de la Cour canadienne de l’impôt annonce la construction d’un nouveau complexe judiciaire pour la Cour fédérale à Montréal. De plus, le projet pilote permettant d’intenter des procédures en vertu du Code de procédure civile se poursuit, mais aucun dossier n’a été ouvert pour l’instant. Le juge Boyle rappelle également que le dépôt électronique de procédures à la Cour fédérale est possible. Il souligne finalement que quelques postes de juges sont toujours à pourvoir à la Cour canadienne de l’impôt.

L’honorable Lucie Rondeau : La juge en chef de la Cour du Québec veut briser le mythe de « gouvernement des juges », rappelant l’importance des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire. La juge Rondeau souhaite également moderniser le travail des juges afin d’assurer l’optimisation des ressources. Terminant son mandat cette année, la juge en chef de la Cour du Québec a été applaudie chaleureusement par ses pairs et les avocats présents.

Cérémonie de la Rentrée judiciaire

Afin de mettre à l’honneur le thème de la Rentrée judiciaire, le bâtonnier David Ettedgui a rassemblé, sous la forme d’un panel, plusieurs invités représentant la diversité montréalaise. Voici un bref aperçu de leurs réflexions :

Madame la bâtonnière Catherine Claveau : Le Barreau du Québec fêtera ses 175 ans cette année et tient plus que jamais à se rapprocher des justiciables, notamment avec sa clinique juridique dont les activités débuteront bientôt dans les 4 centres de formation. Pour la bâtonnière du Québec, le financement de la justice est insuffisant et demeure un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les tarifs d’aide juridique et la justice dans le Nord du Québec. Préoccupé par les changements climatiques, le Barreau souhaite également devenir un leader en responsabilité sociale et mettre en œuvre une politique et un plan d’action en ce sens. Soucieux du bien-être psychologique de ses membre, le Barreau du Québec invite, en ce début d’année judiciaire, tous les avocats à faire preuve d’empathie et de bienveillance.

Me Joey Suri : Le président du JBM souligne la grande richesse de la profession d’avocat et tente de circonscrire ce qui connecte ses membres, dont la passion de la justice, le défi intellectuel et le désir d’aider les autres. Plus que jamais, le JBM est prêt à relever de nouveaux défis et surtout à rester connecté au service des autres. Pour Me Suri, le droit est le meilleur moyen pour défendre ce qui nous tient à cœur. La médaille du Barreau de Montréal a été remise cette année à Me Manuel Shacter, un véritable pionnier qui a pratiqué le droit pendant plus de 75 ans. Pour en connaître plus sur Me Shacter, vous pouvez lire la figure de maître qui lui a été consacrée en cliquant ici.

Me David Ettedgui : Le bâtonnier de Montréal est en bonne voie pour concrétiser son programme annoncé lors de la dernière AGA. Comme il l’avait annoncé, la première journée des stagiaires, qui consistait notamment à une visite du palais de justice et de la Cour d’appel, s’est déroulée le 16 août dernier et a connu un succès retentissant. Le Barreau a également lancé son calendrier communautaire qui regroupera toutes les activités de la communauté juridique montréalaise. Afin de mieux se connecter à l’international, le Barreau de Montréal sera l’hôte de la prochaine édition du World City Bar Leaders qui se tiendra du 15 au 18 octobre 2023.

Le Barreau de Montréal fêtera l’année prochaine ses 175 ans notamment lors d’un événement qui aura lieu le 30 mai 2024 : réservez la date à vos agendas. Me Ettedgui continuera également l’initiative lancée par la bâtonnière Julie Mousseau, soit Les Grands entretiens, et accueillera le 13 novembre prochain Mes Mitch Garber et Anne-Marie Boucher. Le Barreau de Montréal remercie l’animateur de la Cérémonie, le toujours spirituel Me Joey Hanna, et ses partenaires qui ont rendu possible l’événement, soit le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), la Financière des avocates et avocats, DiliTrust; et le groupe Montpetit – Ressources humaines qui fête cette année ses 40 ans.

Pour voir les photos de la Rentrée judiciaire, vous pouvez cliquer ici.

La prochaine Rentrée aura lieu le 5 septembre 2024.

Le 30 juin prochain, suite à la récente adoption de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (Projet de loi n°8), entreront en vigueur les nouvelles règles simplifiées particulières prévues aux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile.

Les honorables Martine L. Tremblay et Marie-Julie Croteau nous présenteront le véhicule procédural prévu par ces nouvelles règles qui régiront très prochainement les recours intentés pour le recouvrement de certaines créances de moins de 100 000 $ à la Cour du Québec. Si vous souhaitez connaître les impacts de ces nouvelles règles sur votre pratique, découvrir les nouveaux formulaires qui seront utilisés et rafraîchir vos connaissances des meilleures pratiques à la Cour du Québec, joignez-vous à nous le 20 juin prochain!

Conférencières

L’honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe, à la chambre civile de Montréal, Cour du Québec

L’honorable Marie-Julie Croteau, juge coordonnatrice adjointe, à la Chambre civile de Montréal, Cour du Québec

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 19 juin 2023, 8 h 30.

Les participants recevront une confirmation la veille de l’événement.

Date limite pour annulation avec remboursement: 14 juin 2023


En savoir plus sur nos conférencières :

L’honorable Martine L. Tremblay, J.C.Q.

Martine L. Tremblay est admise au Barreau du Québec en 1983. Sa pratique, d’abord générale a évolué graduellement vers une concentration en litiges civils et commerciaux, notamment en droit des assurances de personnes, de la responsabilité professionnelle et de la santé.

Elle s’implique au sein de plusieurs comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal en lien avec la procédure civile et la preuve d’expertise.

Elle est associée au sein de l’étude Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. au moment de son accession à la magistrature le 15 novembre 2012. De mars 2017 à décembre 2018, elle occupe la fonction de juge coordonnatrice adjointe, responsable de la division administrative et d’appel de la Cour du Québec. Elle est nommée juge coordonnatrice adjointe de la chambre civile pour la région de Montréal en janvier 2019, puis juge en chef adjointe de la chambre civile de la Cour du Québec le 1er novembre 2019.


L’honorable Marie-Julie Croteau, J.C.Q.

L’honorable Marie-Julie Croteau est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. À la suite de son admission au Barreau en 1997, elle débute sa carrière chez Desjardins Ducharme pour ensuite joindre le cabinet Donati Maisonneuve en 2007. Pendant plus 20 ans, elle concentre sa pratique en litige civil, et plus spécifiquement en matière de responsabilité professionnelle et de droit de la construction. En 2017, Mme Croteau est nommée juge à la Cour du Québec et elle occupe le poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile de Montréal depuis novembre 2020.

Détails
20 juin 2023
16 h 30 à 18 h
En présentiel:
Palais de Justice de Montréal, Salle 5.15 (10 rue Saint-Antoine Est)
Présentation (PowerPoint)
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

Cette présentation sera offerte en anglais.

Formation organisée par le comité des avocats d’affaires et des relations internationales du Barreau de Montréal, portant sur les volets pratiques et non théoriques de la rédaction de clauses compromissoires dans le cadre de contrats internationaux et privés. Peuvent s’y intéresser les avocats en droit des affaires rédigeant de tels contrats, pratiquant essentiellement en litige (litiges internationaux entre sociétés, droit comparé, affaires courantes) et s’intéressant aux contextes dans lesquels des sociétés peuvent être affectées par ce type de conflits.

Conférenciers

Me Michelangelo Cicogna, avocat et arbitre

Me Lukas Vanhonnaeker, Professeur adjoint, auteur, doctorant

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 7 juin 2023, 8 h 30.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.

Date limite pour annulation avec remboursement: 2 juin 2023


En savoir plus sur nos conférenciers :

Michelangelo Cicogna, avocat et arbitre

Associé du bureau milanais du cabinet De Berti Jacchia, Michelangelo Cicogna pratique le droit depuis plus de 25 ans. Il se consacre principalement à l’arbitrage et au mode substitutif de résolution de différends, de même qu’à la conformité et aux lois anticorruption.

En tant qu’avocat, Michelangelo a participé à des arbitrages ad hoc et institutionnels, et a été chargé de multiples arbitrages complexes – y compris des litiges multipartites et des procédures parallèles –, ce dans le cadre des règlements de la CCI, du CIRDI, de la CNUDCI, de la Chambre d’arbitrage de Milan, de l’AIA, de la Cour d’arbitrage de Madrid, de la Chambre d’arbitrage de Bucarest, du Liban et de la Cour d’arbitrage commerciale de Moscou.

En tant qu’arbitre, il a agi à titre de président, d’arbitre unique ou de co-arbitre pour de nombreux arbitrages suivant les règlements de la CCI, de la DIS, de la Chambre d’arbitrage de Milan, de l’AIA, des Chambres suisses et de la CNUDCI, de même que dans le cadre d’arbitrages ad hoc.

Il siège en tant que président du conseil de surveillance pour de nombreuses sociétés multinationales.

Son travail est principalement lié à des projets de construction ou d’infrastructure, à des enjeux de couverture d’assurance, aux technologies de l’information et aux télécommunications, à des coentreprises, à des consortiums et à des enjeux commerciaux d’ordre général. Il agit aussi fréquemment à titre de médiateur dans le cadre de médiations internationales et nationales.

Michelangelo est l’auteur de nombreuses publications portant sur des questions d’arbitrage et de modes substitutifs de résolution des différends. Il enseigne la plaidoirie à l’université Luigi Bocconi.

Il est actuellement membre de la commission d’arbitrage de la CCI, membre du comité d’arbitrage de l’AIB et vice-président du comité international d’arbitrage de l’ABA SIL, et a, par le passé, occupé le rôle de président de la commission d’arbitrage international de l’AIJA, dont il est maintenant membre honoraire.

Il est confondateur et coprésident d’ArbIT, le forum italien dédié à l’arbitrage et aux modes substitutifs de résolution des différends.

Il a été admis à plaider devant la Cour suprême et parle couramment l’italien, l’anglais et le français.

Michelangelo enseigne des techniques de médiation et de négociation (il a formé plus de 1 000 médiateurs). Le guide Chambers 2023 l’a d’ailleurs classé comme l’un des « Arbitres les plus en demande » dans la catégorie « Résolution de litiges ».


Lukas Vanhonnaeker, Professeur adjoint, auteur, doctorant

Lukas Vanhonnaeker est stagiaire postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill (Montréal, Canada). Ses recherches s’intéressent au domaine du droit international économique et se concentrent particulièrement sur des questions de droit international de l’investissement, d’arbitrage et de droit du commerce international.

Lukas Vanhonnaeker mène actuellement des recherches portant sur le droit international économique et s’intéresse plus particulièrement au droit des transactions commerciales internationales et au droit international de l’investissement.

Le professeur Vanhonnaeker a obtenu en 2010 un diplôme de premier cycle de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis (Bruxelles, Belgique) et a reçu en 2012 son Masters de droit de l’Université catholique de Louvain, en Belgique. Il a obtenu en 2013 une maîtrise en droit des affaires international (LL. M.) de l’Université libre de Bruxelles ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université McGill (LL. M.) en 2014, où il s’est spécialisé en droit commercial international et en droit international de l’investissement.

En tant que doctorant à l’Université McGill, le professeur Vanhonnaeker a mené des recherches portant sur le droit international de l’investissement, sur l’arbitrage entre investisseurs et États, et sur le droit du commerce international. Il a également occupé un poste de chercheur postdoctoral à l’Université McGill.

Lukas Vanhonnaeker est Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2021, où il enseigne le droit des affaires international.

Détails
8 juin 2023
12 h 30 à 14 h
Conférence en ligne :
Disponible en rediffusion
Tarif allant de 27,50$ à 65,00$+tx
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


Merci à nos partenaires

La pandémie a chamboulé le monde du travail avec l’adoption massive du télé-travail et, maintenant, du mode hybride créant des nouveaux défis aux employeurs pour la gestion de la discipline et du rendement des employés. De nouvelles tendances ont également émergé comme le quiet quitting, ajoutant encore plus de défis aux employeurs. 

Dans le cadre de cette conférence, nous allons revoir les principes applicables à la gestion disciplinaire et à la gestion de la performance et discuter de l’application de ces principes dans la nouvelle réalité du travail.  Nous discuterons aussi des meilleures pratiques actuelles en matière de gestion disciplinaire et de gestion de la performance pour mieux vous outiller dans vos interventions.  Les recours possibles et le processus judiciaire seront également abordés, incluant l’étape de la médiation et de la conciliation. 

Plus particulièrement, les sujets suivants seront abordés :

  • Différencier l’intervention disciplinaire de l’intervention administrative;
  • L’intervention disciplinaire et la gestion de la discipline;
  • L’intervention administrative et le plan d’amélioration de la performance;
  • L’évaluation de rendement : des conseils pratiques
  • La gestion des employés en télé-travail;
  • La gestion du quiet quitting;
  • Les recours de l’employé face à la gestion disciplinaire ou administrative
  • Le processus de médiation et de conciliation.
Conférencières

Me Marjolaine Lessard-Jean, Langlois Avocats

Me Marianne Plamondon, MBA, CRHA, Langlois Avocats

Inscriptions

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 5 juin 2023, 8 h 30.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.

Date limite pour annulation avec remboursement: 31 mai 2023


En savoir plus sur nos conférencières :

Marjolaine Lessard-Jean, Langlois Avocats

Marjolaine Lessard-Jean est avocate au bureau de Langlois Avocats à Montréal et concentre sa pratique principalement dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Dans le cadre de ses fonctions, elle appuie une clientèle très variée, allant d’entreprises familiales à des sociétés d’envergure en passant par des PME issues de tous les secteurs et industries.

Me Lessard-Jean s’implique activement dans le développement de stratégies ainsi que la préparation et l’audition de différends devant les divers tribunaux et les cours de justice en plus d’agir à titre d’enquêtrice indépendante dans le cadre d’enquêtes en matière de harcèlement psychologique. Dans le cadre de sa pratique, elle conseille et assiste les clients relativement à toutes les facettes du droit du travail et de l’emploi ainsi que de la gestion des ressources humaines telles que le processus d’embauche, le congédiement d’employés, l’interprétation des conventions collectives, les dossiers d’arbitrage de griefs, les relations de travail, les normes du travail ainsi que les litiges relatifs à l’emploi.


Marianne Plamondon, MBA, CRHA, associée Langlois Avocats

Me Marianne Plamondon, MBA, CRHA, est associée chez Langlois Avocats à Montréal et membre de son conseil d’administration. Elle est spécialisée en droit du travail et de l’emploi, notamment en ce qui concerne l’interprétation et l’application des conventions collectives, la santé et sécurité au travail, le harcèlement psychologique, la protection des renseignements personnels, l’équité salariale, l’assurance-emploi et les droits et libertés de la personne.

Elle est également intervenue dans le cadre de plusieurs dossiers liés aux rapports de travail collectifs et individuels et aux litiges portant sur les congédiements sans cause juste et suffisante. Par ailleurs, elle a acquis une solide expérience devant les tribunaux civils, particulièrement en matière de non-concurrence prévue dans les contrats d’emploi et à l’obligation de loyauté.

De plus, Me Plamondon est régulièrement appelée à s’exprimer dans les médias sur différents sujets d’actualités liés aux enjeux en droit du travail et de l’emploi.

Détails
6 juin 2023
12 h 30 à 14 h
Conférence en ligne (Zoom)
Tarif allant de 27,50$ à 65,00$+tx
514 866-9392
info@barreaudemontreal.qc.ca

*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.


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