Les décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers
Membre du Jeune Barreau de Montréal (avocat assermenté depuis 2011): 27,50 $ + 1,38 $ (TPS) + 2,74 $ (TVQ) = 31,62 $
Membre du Barreau de Montréal: 37,50 $ + 1,88 $ (TPS) + 3,74 $ (TVQ) = 43,12 $
Non-membre du Barreau de Montréal: 65,00 $ + 3,25 $ (TPS) + 6,48 $ (TVQ) = 74,23 $
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Deadline for cancellations with reimbursement: September 29, 2021 | |
Webinaire organisé par le comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.
Les conférenciers feront la revue des décisions marquantes du TMF rendues depuis 2003, année où fut créé le prédécesseur du TMF, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières. Cette revue permettra également aux participants d’apprécier les matières sujettes à la compétence du TMF telles que par exemple, le délit d’initié, la manipulation des marchés, le contrat d’investissement, l’exercice illégal de courtier en valeurs mobilières et les offres publiques d’achat.
Conférenciers:
– Me Sophie Melchers
– Me Caroline Larouche
– Me Stéphanie Jolin
– Me Jean-Nicolas Wilkins
– Me Fabrice Benoît, modérateur
Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.
*Durée de la formation: 1 h 30. Une attestation de présence sera transmise par courriel après l’activité.
Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 5 octobre 2021, 12 h 30.
Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.