Déposer un acte de procédure du premier coup au greffe de la Cour d’appel – Développements récents

Toute procédure ou document déposé au greffe de la Cour d’appel du Québec doit respecter une série de règles, et ce, autant pour la version sur support papier que celle PDF. Le non-respect de ces règles peut entraîner le refus du dépôt d’un acte de procédure. Il est donc important de bien connaître ces exigences avant de commencer la rédaction d’un acte de procédure destiné à la Cour d’appel. La formation vise à présenter les changements récents à ce sujet.

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Me Bertrand Gervais

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Me Bertrand Gervais, B.A.A., LL.B. est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Il occupe depuis 2015 le poste de Directeur du Greffe et Greffier des appels au siège de Montréal de la Cour d’appel du Québec. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal, Me Gervais a également occupé divers postes de coordination et de direction au sein de la Cour d’appel depuis 2003.