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Liaison avec la Cour municipale de Montréal

MANDAT

Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu’une juridiction criminelle et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

MEMBRES 2025-2026

Me Alexandre Paradisprésident, les honorables Gianni Cuffaro (j.c.m.), Steeve Larivière (j.c.m.), Mes Audrey Amzallag, Ulisce Desmarais Grégoire, Isabelito Domingo, Cedric Materne, Alexandre Ménard, de même que les représentants de l’AADM, de l’Aide juridique, de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Direction des poursuites pénales et criminelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Cour municipale.

Questions / commentaires?

Communiquez avec:
Me Marie-Anne Filiatrault,
avocate enquêteuse


Rapport des activités

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Fonctionnement des comités

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