Rentrée judiciaire 2026 : évoluer avec ambition

Par Pierre Luc Beauchesne, avocat

La Rentrée judiciaire montréalaise s’est déroulée le 10 septembre dernier en deux temps, comme le veut la tradition, sous le thème de la bâtonnière de Montréal : Évoluer avec ambition.

Lors de l’ouverture des tribunaux au palais de justice de Montréal, les juges en chef des différentes cours ont dressé le bilan de leur dernière année judiciaire tout en présentant leurs priorités pour l’année à venir.

En fin de journée, deux magistrates qui ont marqué le monde juridique ont été mises à l’honneur lors de la cérémonie de la Rentrée judiciaire, tenue cette année à l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth. La bâtonnière de Montréal, Me Alice Popovici, s’est notamment entretenue avec la très honorable Beverley McLachlin avant de remettre la Médaille du Barreau de Montréal à l’honorable Nicole Duval Hesler. De plus, un hommage a été rendu aux avocats célébrant leur 50^e, 60^e ou 70^e anniversaire d’admission.

Consultez la liste des avocats célébrant leur anniversaire d’admission

Pour celles et ceux qui n’ont pu être présents, voici un aperçu des principales allocutions prononcées au cours de cette journée.

Pour voir les photos de la Rentrée judiciaire, vous pouvez cliquer ici.

Ouverture des tribunaux

Me Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, s’est dit satisfait du bilan des six dernières années. Selon lui, des réformes audacieuses ont permis de transformer le système judiciaire au profit des Québécois afin de rendre la justice plus accessible, plus efficace et surtout plus humaine. L’entente Justice citoyens a notamment permis le déploiement de juristes dans les palais de justice et les organismes communautaires. La justice s’est également humanisée grâce au tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le ministre a également souligné l’amélioration du financement du système judiciaire, dont le budget a presque doublé depuis 2018.

Pour Me Patricia Lattanzio, députée fédérale de Saint-Léonard-Saint-Michel, l’intelligence artificielle nous oblige non seulement à nous adapter, mais également à évoluer. Elle a rappelé le lancement, au printemps dernier, de la nouvelle stratégie canadienne en matière d’intelligence artificielle. Les réformes du Code criminel adoptées au cours de l’été permettront de mieux protéger les victimes de violence fondée sur le sexe et de renforcer le système de justice afin d’assurer la sécurité des collectivités.

Il s’agissait de la première rentrée judiciaire de l’honorable Geneviève Cotnam à titre de juge en chef du Québec et de la Cour d’appel du Québec. La nouvelle année judiciaire s’amorcera sous le signe du changement. La Cour d’appel s’est dotée d’une nouvelle identité visuelle, un logo plus épuré et porteur d’une forte symbolique. Cette année, la Cour renouera également avec la tradition de siéger en région, ce qui lui permettra de mieux faire connaître son rôle auprès du public. Quant au déploiement de Lexius, il exigera des efforts, de la patience et des ajustements. Omniprésente et incontournable, l’intelligence artificielle quant à elle devra être encadrée afin de préserver l’intégrité du processus décisionnel. La transparence demeurera primordiale : juger doit rester un acte exclusivement humain.

L’honorable Anick Pelletier, juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l’impôt, a annoncé l’ouverture prochaine du complexe judiciaire des cours fédérales sur la rue Notre-Dame, qui offrira un environnement moderne, sécuritaire et fonctionnel. La mise en place d’un nouveau système de gestion électronique des dossiers pour l’ensemble des cours fédérales favorisera également un meilleur accès à la justice, tout comme la modernisation des règles de pratique. La juge Pelletier a toutefois souligné que le financement de la justice a diminué au cours des dernières années, malgré une croissance importante du nombre de dossiers.

L’honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure, souhaite s’attaquer de front à l’enjeu de l’autoreprésentation. Bien que l’information juridique soit aujourd’hui plus accessible, elle ne constitue pas un substitut à la représentation par avocat. L’augmentation du nombre de personnes qui se représentent seules rend la tâche plus exigeante pour les tribunaux, qui doivent préserver l’équité du procès sans devenir les avocats des parties. Afin de mieux répondre à cette réalité préoccupante, la Cour supérieure a mis en place un comité collaboratif afin de recueillir le point de vue des citoyens sur leurs expériences judiciaires. Elle entend également poursuivre ses efforts afin de simplifier les règles de procédures et les directives. Pour la juge Paquette, l’état de droit se mesure notamment à la capacité de chacun à défendre ses droits.

L’honorable Henri Richard, juge en chef de la Cour du Québec, a adressé une lettre au prochain gouvernement afin de lui rappeler l’importance de la justice comme fondement de l’état de droit. Gardiens de la paix sociale, les tribunaux doivent demeurer indépendants et impartiaux, à l’abri de toute ingérence des pouvoirs législatif et exécutif. Le juge Richard a rappelé que la justice demeure sous-financée et que prévenir le chaos a un prix. Selon lui, les retards dans le déploiement de Lexius démontrent encore une fois qu’il y a quelque chose qui ne « clique » pas dans la modernisation des systèmes informatiques gouvernementaux. Il a également souligné certains succès de la dernière année, notamment l’adoption de règles simplifiées pour les litiges de moins de 100 000 dollars et la réduction des délais à la Division des petites créances.

L’honorable Nathalie Duchesne, juge en chef des cours municipales du Québec, a rappelé que la Cour municipale de Montréal célèbre cette année son 175e anniversaire et continue de contribuer à l’administration d’une justice de proximité. Les cours municipales jouent un rôle essentiel en matière d’accès à la justice en assurant une présence concrète auprès de la population. Pour la juge Duchesne, l’indépendance judiciaire constitue la pierre angulaire de la démocratie et de l’état de droit ainsi que le fondement de la confiance du public. Ancrées dans leurs communautés, les cours municipales occupent une place essentielle dans le système de justice québécois en privilégiant une justice de proximité innovante, humaine et tournée vers l’avenir, grâce à une approche participative favorisant la réinsertion sociale.

Cérémonie de la Rentrée judiciaire

La bâtonnière de Montréal, Me Alice Popovici, s’est entretenue avec son invitée d’honneur, la très honorable Beverley McLachlin, qui a évoqué son parcours, depuis son enfance dans un ranch de l’Alberta jusqu’à son accession à la Cour suprême du Canada, où elle est devenue la première femme à occuper la fonction de juge en chef. La juge McLachlin estime que la situation des femmes dans la profession juridique s’est améliorée au fil des années. Bien qu’il soit toujours difficile de concilier la vie familiale et une carrière en droit, elle croit qu’il faut néanmoins essayer de tout avoir et de faire ce que l’on peut. Elle considère également que la société canadienne est aujourd’hui plus juste et plus équitable, tout en se disant préoccupée par l’érosion de l’état de droit observée ailleurs dans le monde. Selon elle, l’ambition ne devrait pas être tournée vers soi-même, mais plutôt vers les autres et vers l’amélioration du système de justice.

Pour l’honorable Gianni Cuffaro, juge coordonnateur de la Cour municipale de Montréal, le système de justice s’apprête à vivre la transformation la plus importante de son histoire avec l’arrivée de l’intelligence artificielle. Celle-ci ne pourra toutefois jamais remplacer les qualités humaines, notamment la compassion. La Cour municipale de Montréal demeure un lieu de justice de proximité au cœur de la communauté, où l’on rencontre l’humain dans toute sa complexité. Derrière chaque dossier se cache une histoire humaine. Pour le juge Cuffaro, le droit trouve sa légitimité dans la retenue, alors que l’humanité doit demeurer notre principale force.

Me Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec, est revenu sur le récent Sommet du Barreau du Québec sur l’état de droit, au cours duquel a été présentée la Déclaration québécoise pour l’état de droit. Selon lui, certains dossiers ne peuvent plus attendre, notamment la numérisation du système judiciaire, qui doit être menée à terme. L’aide juridique devra également figurer parmi les priorités du prochain gouvernement afin de permettre aux citoyens de la classe moyenne de mieux faire valoir leurs droits. Pour Me Nadeau, la justice doit s’adapter au citoyen, car lorsqu’un citoyen renonce à faire valoir ses droits, c’est l’état de droit lui-même qui s’effrite.

Me Jeanne Gagné, présidente du Jeune Barreau de Montréal, a réitéré que la santé mentale et la bienveillance doivent demeurer des priorités. Il faut prendre soin de celles et ceux qui pratiquent le droit, puisque leur bien-être contribue directement à la protection du public. Selon elle, l’excellence et la compétence ne doivent pas se construire au prix de l’épuisement. Il faut également avoir le courage de demander de l’aide. Pour Me Gagné, évoluer avec ambition signifie avant tout mettre l’humain au premier plan.

Me Alice Popovici a ensuite remis la Médaille du Barreau de Montréal à l’honorable Nicole Duval Hesler, première femme à occuper la fonction de juge en chef du Québec. Celle-ci a rappelé les paroles du général de Gaulle : « Une société sans avocat ne peut pas être une société libre. » À ses yeux, les avocats sont les gardiens des chartes et contribuent à prévenir la tyrannie de la majorité.

Enfin, la bâtonnière de Montréal, Me Alice Popovici, a rappelé que le Barreau doit continuer d’évoluer et ne peut se permettre l’immobilisme. Cette année, il poursuivra notamment sa lutte contre l’exercice illégal de la profession et lancera un nouveau programme de mentorat pour mieux accompagner la relève. Elle a également invité les membres à participer au prochain Grand entretien de la bâtonnière, qui se tiendra le 21 octobre prochain. Ses invitées seront Mme Johanne Beausoleil, première femme civile à occuper le poste de directrice générale de la Sûreté du Québec, ainsi que Mme Nicole Juteau, première femme policière et première agente double de l’histoire du Québec.

Le Barreau de Montréal remercie Me Joey Hanna, ainsi que Me Joey Suri, complices à l’animation. Nos remerciements vont également à nos partenaires ayant rendu l’événement possible, soit la Financière des avocates et avocats et Groupe Montpetit.