Liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers

MANDAT

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») concernant toute question d’intérêt, notamment en ce qui touche la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets pertinents et proposent des idées et des suggestions pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Ils veillent à promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2024-2025

Me Fabrice Benoît, président, Mes Claude Baril, Geneviève Claveau, Caroline Larouche, Julie-Martine Loranger, Ad. E., Sylvie Poirier, Yaoqi Wang, de même que les représentants de l’Autorité des marché financiers, de la Chambre de la sécurité financière, de l’OCRCVM, de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal et du Tribunal Administratif des marchés financiers.