Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale

MANDAT*

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d’examiner et de voir à l’amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2023-2024

Me Chantal Comtois, présidente, Mes Nicholas Chine, Isabelle Desharnais, Gabriele Di Genova, Stéphanie Lapierre, Marc-André Morin, Jonathan Pierre Etienne, Sylvain Rigaud, François Viau, de même que les représentants de Justice Québec, du Ministère de la Justice du Canada, des Services judiciaires, de Revenu Québec et de la Cour supérieure.

*La durée du mandat pour les comités de liaison est d’un an.

Questions / commentaires?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques


Rapport des activités

  Voir le Rapport annuel 2022-2023