Tribunal administratif du travail

FONCTIONNEMENT

• Lois, règlements, règles et déontologie
• Formulaires et modèles de requêtes
• Conciliation
• Demande de remise
  • Orientations en matière de remise d’audience
• Services en ligne

LIENS UTILES

Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d’examiner et de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l’endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
www.cja.gouv.qc.ca