Avocat de litige
Cour du Québec – Chambre de la jeunesse
FONCTIONNEMENT
- Documents pertinents pour tous les districts (incluant les avis, protocoles d’instance et la Demande d’inscription pour instruction et jugement)
- Directives et avis applicables dans le District de Montréal
PROTECTION (Loi sur la protection de la jeunesse)
- Avis de la Cour du Québec – Règles applicables au protocole et à la gestion de l’instance (17 septembre 2018)
- Protocole de l’instance (septembre 2019)
- Modèle de projet d’entente (articles 38 et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
- Modèle de projet d’entente (articles 95 (1) & (2) et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
- Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable
- Entente de confidentialité
DÉLINQUANCE (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – LSJPA)
- Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date de procès de 1 jour et plus (octobre 2016)
- Document à utiliser lors de la tenue de la conférence préparatoire (octobre 2016)
- Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d’un rapport prédécisionnel ou d’une étude sur la situation sociale d’un enfant de plus de dix pages (mai 2018)
ADOPTION
- SJ-1129 – Protocole de l’instance en matière d’adoption (Chambre de la jeunesse)
- Liste commune de jurisprudence en matière d’adoption (décembre 2014)
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