Cour du Québec – Chambre de la jeunesse

FONCTIONNEMENT

• Documents pertinents pour tous les districts (incluant les avis, protocoles d’instance et la Demande d’inscription pour instruction et jugement)
• Directives et avis applicables dans le District de Montréal
   

PROTECTION (Loi sur la protection de la jeunesse)

• Avis de la Cour du Québec – Règles applicables au protocole et à la gestion de l’instance (17 septembre 2018)
  • Protocole de l’instance (septembre 2019)
• Modèle de projet d’entente (articles 38 et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
• Modèle de projet d’entente (articles 95 (1) & (2) et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
• Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable
• Entente de confidentialité

DÉLINQUANCE (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – LSJPA)

• Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date de procès de 1 jour et plus (octobre 2016)
• Document à utiliser lors de la tenue de la conférence préparatoire (octobre 2016)
• Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d’un rapport prédécisionnel ou d’une étude sur la situation sociale d’un enfant de plus de dix pages (mai 2018)

ADOPTION

• SJ-1129 – Protocole de l’instance en matière d’adoption (Chambre de la jeunesse)
  • Version PDF
  • Version word
• Liste commune de jurisprudence en matière d’adoption (décembre 2014)

SERVICES JUDICIAIRES

• Formulaire – Demande d’équipement audiovisuel (mai 2019)
• Avis aux avocats concernant les équipements de lecture de preuve (mars 2016)
• Avis aux avocats concernant les messages d’avis de retard (novembre 2015)