Avocats de litige
Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale
FONCTIONNEMENT
Chambre criminelle
- Documents pertinents pour l’ensemble des régions (incluant les Règles de fonctionnement et formulaires applicables à la chambre criminelle)
- Directives et avis applicables dans le District de Montréal
- Avis de la Cour du Québec : comparutions le dimanche (février 2020)
Chambre pénale
- Rôle pro forma de coordination 2022-2023 (Salle 4.12) (mise à jour : juillet 2022)
- Dates d’audience – Autres poursuivants 2022-2023 (salle 3.102) :
Gestion d’instance
- Communiqué du Barreau de Montréal : audiences en vertu de l’article 525 du Code criminel (février 2020)
- Communiqué du Barreau de Montréal : interrogatoire au préalable tenant lieu d’enquête préliminaire (août 2017)
- Avis relatif à l’accès aux documents faisant l’objet d’ordonnances de scellés (mars 2014)
Avis aux avocats concernant l’accès aux détenus :
- Prise des rendez-vous en visioparloir – Ministère de la Sécurité publique – Établissements de détention[AVOCATS SEULEMENT] (avril 2020)
- Communiqué – Établissement de détention de St-Jérôme (24 septembre 2020)
- Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal – Secteurs COVID-19 (15 mai 2020)
- Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
- Mesures mises en place dans les centres de détention et au Palais de Justice de Montréal (mars 2011)
- Service de visioparloirs à l’Établissement de Rivière-des-Prairies
Communiqués du DPCP aux avocat.es de la défense
- Enquête sur mise en liberté (2 février 2021)
- Service de négociation (24 novembre 2020)
- Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire (14 juillet 2021)
Programmes et services
- Cadre de référence – Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (avril 2021)
- Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) (mars 2019)
- Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) (en vigueur dans le district judiciaire de Montréal depuis le 15 juin 2020)
- Processus de fonctionnement (28 août 2017)
- Vidéo d’information du ministère de la Justice (code d’accès : justice 2020)
- Partenariat avec Équijustice
- Communiqué du Barreau de Montréal – Service d’évaluation pour mise en liberté provisoire des conjoints violents (février 2020)
DOCUMENTS D’INTÉRÊT
- Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
- Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010
Site Web de la Cour du Québec:
Dépôt électronique (certaines procédures)
Greffe numérique judiciaire du Québec