Avocats de litige
Cour du Québec – Chambre civile
FONCTIONNEMENT
- Directives et avis applicables dans le District de Montréal
- Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile pour le District de Montréal (salles 2.06 et 2.02)
DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
- Documents pertinents pour tous les districts (incluant le protocole d’instance et la Demande d’inscription pour instruction et jugement)
- Procédure pour les prolongations de délai non contestées
- Rendez-vous pour trancher des objections
- Gestion hâtive d’instance : Règles de fonctionnement
- Modèles de lettre (format Word) :
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- Lettre d’avis de comparution dans un dossier visé par le programme (octobre 2015)
- Demande aux fins de procéder par le biais du programme de gestion hâtive (pour les dossiers non visés par le programme) (octobre 2015)