FONCTIONNEMENT

Les avis ci-dessous fournissent des renseignements sur le fonctionnement des divers services relevant de la juridiction de la Direction des services judiciaires de Montréal (greffe, rédaction des jugements, etc.).

Avis de jugement

• Date de l’avis de jugement – Inscription au plumitif (février 2017) 

Greffe

• Greffe du Palais de Justice de Montréal : Où déposer vos procédures? (tableau synthèse - mars 2016)

Technologies disponibles au palais de justice de Montréal

• Projet pilote – Envois de manière Ã©lectronique
  • Communiqué - Lancement d’un projet pilote d’envoi des repiquages d’enregistrements d’audience (janvier 2020) 
  • Communiqué - Lancement d’un projet pilote d’envoi des jugements (janvier 2020) 
• Communiqué - Inventaire des technologies disponibles (30 octobre 2018)
  
  • Formulaire de demande d’utilisation de la visioconférence à des fins d’audience (octobre 2017)
  • Présentation – Visiocomparution (septembre 2016)
  • Guide de formation et processus – Visiocomparution (septembre 2016)

Jugements par défaut

• Aide-mémoire : Demandes d’inscription pour jugement par défaut (art. 181 C.p.c.) (avril 2016)