FONCTIONNEMENT

Les avis ci-dessous fournissent des renseignements sur le fonctionnement des divers services relevant de la juridiction de la Direction des services judiciaires de Montréal (greffe, rédaction des jugements, etc.).

Avis de jugement

• Date de l’avis de jugement – Inscription au plumitif (février 2017) 

Tarif judiciaire

• Règles d’application de la tarification des frais d’audience (février 2016)

Greffe

• Avis - déménagement du service des transcriptions (décembre 2019)
• Appels du rôle provisoire de la Cour supérieure du district de Montréal (février 2017)
• Greffe du Palais de Justice de Montréal : Où déposer vos procédures? (tableau synthèse - mars 2016)
• Dépôt des demandes de repiquage et transcription au palais de justice de Montréal (juillet 2016)
• Transmission sécurisée des jugements en matière familiale (21 avril 2016)
• Réorganisation du Service du greffe civil (décembre 2015)
  Incluant la salle des dossiers et du Greffe des notaires, le Service des rôles civils et du Service des jugements et la chambre commerciale et faillites.
• Entente de gestion hâtive de l’instance – Indication de la nature des actes de procédure (28 avril 2016)
• Nouveau Code de procédure civile et Entente de gestion hâtive de l’instance – Indication de la nature des actes de procédure (décembre 2015)
  Applicable à tous les dossiers de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
• Présentation des demandes suivant la procédure non contentieuse (décembre 2015)
  Incluant l’information relative aux salles d’audience et aux jours et heures de présentation.

• Dépôt de procédures avec date de présentation (décembre 2015)

Technologies disponibles au palais de justice de Montréal

• Projet pilote – Envois de manière Ã©lectronique
  • Communiqué - Lancement d’un projet pilote d’envoi des repiquages d’enregistrements d’audience (janvier 2020) 
  • Communiqué - Lancement d’un projet pilote d’envoi des jugements (janvier 2020) 
• Communiqué - Inventaire des technologies disponibles (30 octobre 2018)
  
  • Formulaire de demande d’utilisation de la visioconférence à des fins d’audience (octobre 2017)
  • Présentation – Visiocomparution (septembre 2016)
  • Guide de formation et processus – Visiocomparution (septembre 2016)
• Procédures pour l’utilisation des visio-parloirs (juin 2017)
  • Établissement de détention de Montréal (ÉDM)
  • Établissement de détention de Rivière-des-Prairies (ÉDRDP)

Jugements par défaut

• Aide-mémoire : Demandes d’inscription pour jugement par défaut (art. 181 C.p.c.) (avril 2016)