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Plainte d’exercice illégal de la profession d’avocat

Plainte d’exercice illégal de la profession d’avocat

Note : Dans ce formulaire, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

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Téléversez vos documents dans le format où ils ont été créés (Word, PDF, JPEG, .MP4, .WAV) et joindre tous les échanges courriel dans leur format original.

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Utilisation des renseignements et de la documentation par le Barreau de Montréal(Required)

Conformément aux modalités prévues à la Politique de protection des renseignements personnels du Barreau de Montréal, je reconnais et j’accepte que les renseignements fournis et la documentation soumise au soutien du formulaire de plainte seront utilisés par le Barreau de Montréal aux fins de procéder à l’étude du dossier, de la dénonciation ou de la plainte.

Collecte indépendante de renseignements(Required)

Conformément aux modalités prévues à la Politique de protection des renseignements personnels du Barreau de Montréal, je reconnais et j’accepte que le Barreau de Montréal pourra procéder à une collecte indépendante de renseignements conformément à son mandat de protection du public.

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