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Administration de la justice en matière criminelle et pénale
MANDAT
Le comité assure un lien essentiel entre le Barreau de Montréal, ses membres et les tribunaux siégeant en matière criminelle et pénale. Il a pour mandat de :
- Examiner les problématiques d’administration de la justice en matière criminelle et pénale et proposer des recommandations au Conseil d’administration à cet effet.
- Sensibiliser les membres et le public à ces enjeux et aux solutions à travers ses activités.
- Collaborer à la création et la mise à jour de contenu spécialisé comme des articles, guides pratiques et rapports en matière de droit criminel et pénal.
- Collaborer à l’organisation d’au moins une formation en lien avec le droit criminel et pénal et les récents développements dans la profession, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels.
- Examiner et évaluer les mandats spécifiques confiés par le Conseil d’administration afin de formuler des recommandations claires et pertinentes.
MEMBRES 2026-2027
Me Isabeau Morrissette, présidente, les honorables Lyne Décarie (j.c.s.), Mélanie Hébert (j.c.q.),Steeve Larivière (j.c.m.), Alexandre St-Onge (j.c.q.), Mes Sean Sebastian Cameron, Simon C. Chartier, ainsi que les représentants de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, de la Cour municipale, de Pinel, de Revenu Québec, de l’AADM, de l’Aide juridique, de l’Autorité des marchés financiers, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du ministère de la Sécurité publique, du Service de police de la Ville de Montréal, du Service des poursuites pénales du Canada, des Services judiciaires, de la Sureté du Québec et de la Ville de Montréal.