Foire aux questions

Une foire aux questions concernant le Tribunal des professions été préparée dans un objectif d'information générale. Celle-ci n'a aucune valeur juridique. Elle n'engage ni le Barreau de Montréal ni le Tribunal des professions et ne dispense pas de la lecture des articles pertinents du Code des professions et du Règlement du Tribunal des professions. La consultation d'un(e) avocat(e) est vivement recommandée.

• Foire aux questions (December 2019 - In French only)
   

OPERATION

• Règlement du Tribunal des professions (In French only)
• Communiqué relatif à la tarification des comparutions (March 2014 - In French only)
• Rôles d'audience (Montréal et Québec)
• Dates d’audience en division de pratique
   

PROGRESS OF THE PROCEEDING

Aide-mémoire

L’aide-mémoire a pour but de présenter, de façon succincte, les meilleures pratiques au Tribunal des professions.

Il est accompagné d’une liste de vérification qui permettra aux avocats de s’assurer qu’ils respectent toutes les étapes essentielles à la conduite de leur dossier en appel, et ce, dans les délais impartis.

L’aide-mémoire et la liste de vérification n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas de la lecture des articles pertinents du Code des professions et du Règlement du Tribunal des professions.

• Aide-mémoire sur les meilleures pratiques au Tribunal des professions (January 2019 - In French only)
• Liste de vérification – Matière disciplinaire (art. 164 C.p.) (January 2019 - In French only)

Liste commune de jurisprudence

La liste commune comprend la jurisprudence fréquemment invoquée devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties en vertu de l'article 29 du Règlement du Tribunal des professions.

• Liste commune de jurisprudence (In French only)

Conférences de facilitation

• Document d'information sur la conférence de facilitation (May 2019 - In French only)
• Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation (May 2019 - In French only)
• Demande conjointe de conférence de facilitation (May 2019 - In French only)