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Pension alimentaire: du calcul à la perception — comprendre les règles et éviter les pièges
Cette conférence vise à offrir une vue d’ensemble claire et pratique du fonctionnement des pensions alimentaires au Québec. Nous aborderons d’abord les méthodes de calcul pour les pensions alimentaires pour enfants et celles pour les ex-époux. Nous discuterons des formulaires à remplir, des lignes directrices facultatives du gouvernement fédéral en matière de pension pour ex-époux. Nous aborderons la différence entre les tables fédérales et les barèmes québécois lorsqu’il est question de pension alimentaires pour enfants. Par la suite, nous verrons comment les pensions sont perçues et administrées par Revenu Québec, les obligations des payeurs, les recours en cas de défaut, et les situations particulières (revenus irréguliers, changements de garde, etc.).
À propos des conférencières
Me Andréanne Martel est associée chez Caron Roberge et pratique en droit familial depuis son stage du barreau en 2017. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maitrise en droit international de l’UQÀM. Elle possède également un Jurisdoctor en Common Law de l’université de Sherbooke.
En plus d’être médiatrice accréditée en matière familiale, elle représente également des enfants devant la Cour supérieure.Elle s’implique auprès d’intervenantes de centres pour femmes violentées pour faciliter la compréhension du système judiciaire et a coanimé le podcast(A Priori) qui visait à démystifier le monde juridique pour des étudiants et jeunes avocats. Elle s’investie activement auprès d’organismes tels Inform’Elle où elle donne souvent des ateliers d’information en droit de la famille afin de permettre aux justiciables de mieux s’orienter dans le système judicaire et d’obtenir l’information adéquate. Me Martel est également impliquée dans deux comités au sein du Barreau de Montréal (les Rendez-vous VISEZ DROIT et le Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière familiale).
Admise au Barreau du Québec en 2006, Me Julie Dilli a pratiqué le litige civil et familial en pratique privée avant de se joindre à Revenu Québec en 2013. Me Dilli a passé 10 ans au Contentieux où elle a représenté Revenu Québec devant les tribunaux judiciaires en matière civile et fiscale avant de faire le pas, en 2023, à la Direction des affaires juridiques où elle conseille depuis l’organisation dans différentes matières. Elle est également professeur-superviseur en droit civil à la Clinique juridique de l’École du Barreau du Québec. Enfin, elle est détentrice d’une maîtrise en droit comparé de l’Université Paris-Panthéon-Assas. »
Avec la collaboration de la bibliothèque de Saint-Léonard.