Politique en lien avec le calendrier communautaire juridique montréalais

Certaines organisations ont été ciblées et invitées par le Barreau de Montréal à participer au calendrier communautaire juridique montréalais. Cependant, d’autres organisations peuvent faire la demande pour inscrire leurs activités ou événements à ce calendrier.

Pour contribuer au calendrier communautaire, toutes les organisations, qu’elles soient invitées par le Barreau de Montréal ou non, devront respecter les règles établies par cette politique.

1. Éligibilité

1.1 Organisation

Est éligible l’organisation qui :

• est une personne morale sans but lucratif au sens de la partie III de la Loi sur les compagnies
• a son principal établissement sur l’île de Montréal ou qui y organise régulièrement des activités ou événements;
• déploie des activités de nature juridique ou qui sont adressées à des membres du Barreau de Montréal.

1.2 Type de publication

Sont admissibles à être publiés :

• les activités ou les événements ouverts à l’inscription des partenaires de la communauté juridique montréalaise ou le public.

Sont inadmissibles à être publiés :

• les activités ou les événements de nature politique ou qui vont à l’encontre de la mission du Barreau de Montréal.  
• Les activités destinées aux avocats ayant comme principal objectif de leur permettre de maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir leurs compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession au sens du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Pour inscrire votre événement ou votre activité, vous devez avoir un profil d’usager créé par le Barreau de Montréal et il faut donc remplir ce formulaire.

Un employé de la permanence du Barreau de Montréal vous contactera à la suite de l’analyse de votre demande pour vous partager vos codes d’accès à la plateforme ainsi que la procédure pour inscrire vos activités et événements au calendrier.

2. Révocation des droits de publication

Le Barreau de Montréal se réserve le droit de supprimer du calendrier communautaire juridique tout événement ou activité qui ne respecte pas la présente politique.

Le Barreau de Montréal se réserve également le droit de révoquer les accès au calendrier à une organisation qui ne respecte pas les règles de cette politique.

3. Limite de responsabilités

Le Barreau de Montréal ne cautionne pas les activités inscrites au calendrier par les autres organisations qui restent, seules, responsables de leur légalité.