Avocats de litige
Cour municipale de Montréal – Matière criminelle et pénale
FONCTIONNEMENT
DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
Gestion d’instance
- Déploiement de TEAMS (mars 2021)
- Modification des conditions d’un engagement ou d’une promesse conformément à l’article 515.1 du Code criminel (dossiers en matière de violence conjugale et familiale) (mars 2018)
- Avis aux membres – Programmes sociaux (mai 2015)
- Avis aux membres concernant les conférences préparatoires (mai 2015)
Vidéo comparution, vidéo témoignage et visio parloirs
- Procédure – Utilisation des visio parloirs de la Cour municipale (juillet 2019)
- Système de réservation d’un visioparloir en ligne (26 mai 2021)
Services disponibles pour les avocats
- Avis aux membres – Services disponibles pour les avocats (juillet 2019)
- Avis aux membres – Projet pilote: Plage de négociation (mars 2018)
- Avis aux membres – Messages d’avis de retard (mai 2015)
Formulaires
- Avis de changement d’adresse (16 mars 2022)
- Demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisés de la Cour en matière criminelle (4 août 2022)
DOCUMENTS D’INTÉRÊT
- Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
- Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010