Cour municipale de Montréal – Matière criminelle et pénale

FONCTIONNEMENT

• Rôles d’audience: horaire des audiences
• Calendrier judiciaire 2022-2023 (màj 2 mars 2022)

DÉROULEMENT DE L’INSTANCE

Gestion d’instance

• Déploiement de TEAMS (mars 2021)
  • Guide d’utilisation et modalités du vidéo témoignage
  • Procédure P21-001-CMN (Avocats de la défense)
  • Procédure P21-005-CMN (Avocats)
• Modification des conditions d’un engagement ou d’une promesse conformément à l’article 515.1 du Code criminel (dossiers en matière de violence conjugale et familiale) (mars 2018)
• Avis aux membres – Programmes sociaux (mai 2015)
  • Avis aux membres – PAJTO : auditions en salle R.10 et utilisation de la procédure de modification des conditions d’un engagement d’une promesse conformément à l’article 515.1 du C.cr. (novembre 2018)
• Avis aux membres concernant les conférences préparatoires (mai 2015)
  • Formulaire de demande conjointe de conférence préparatoire (mai 2015)

Vidéo comparution, vidéo témoignage et visio parloirs

• Procédure – Utilisation des visio parloirs de la Cour municipale (juillet 2019)
  • Système de réservation d’un visioparloir en ligne (26 mai 2021)
    • Modifications à la prise de rendez-vous pour les visio parloirs (25 mai 2021)

Services disponibles pour les avocats

• Avis aux membres – Services disponibles pour les avocats (juillet 2019)
• Avis aux membres – Projet pilote: Plage de négociation (mars 2018)
• Avis aux membres – Messages d’avis de retard (mai 2015)

Formulaires

• Avis de changement d’adresse (16 mars 2022)
• Demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisés de la Cour en matière criminelle (4 août 2022)

DOCUMENTS D’INTÉRÊT

• Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
• Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
  Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010