Guides

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GUIDE D’ASSISTANCE EN DROIT DE LA FAMILLE

Ce guide se veut un outil de référence et ne doit en aucun cas être considéré comme une ressource juridique complète. L’information fournie ne saurait remplacer les conseils d’un avocat et ne peut instruire le justiciable sur tout ce qu’il devrait savoir.

FASCICULE 1  (2e édition, mars 2017) :
Demander une ordonnance de sauvegarde /
« un intérimaire » en matière familiale
   
     
FASCICULE 2  (2e édition, mars 2017) :
Contester une ordonnance de sauvegarde /
« un intérimaire » en matière familiale
   
 
 
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GUIDE DE COURTOISIE PROFESSIONNELLE

Le Guide de courtoisie professionnelle n’a pas force de loi. Il a, avant tout, une portée pédagogique en ce qu’il vise à enseigner aux jeunes avocats — et à rappeler aux avocats plus expérimentés — les principes de civilité qui doivent guider la conduite professionnelle.

Guide de courtoisie professionnelle (2e édition)    

 


 
 
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GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES

Le Guide des meilleures pratiques a été lancé par le Barreau de Montréal en 2010. Jugeant ses enseignements d’intérêt pour l’ensemble des membres, le Barreau du Québec décidait de l’adopter et, avec l’autorisation du Barreau de Montréal, de le rééditer.

Le Guide des meilleures pratiques – édition 2017, un outil bonifié regorgeant de conseils pratiques sur la gestion des dossiers litigieux, que ceux-ci se trouvent devant les tribunaux ou non, est maintenant disponible gratuitement, en français et en anglais, sur le site Internet du Barreau du Québec.

Guide des meilleures pratiques – édition 2017

   
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GUIDE POUR L'AVOCAT FACE À UNE PARTIE NON REPRÉSENTÉE

Le Guide pour l’avocat faisant face à une partie non représentée se veut un outil pratique pour les avocats œuvrant dans tous les domaines à l’exception du droit pénal et criminel. Il vise à démystifier le rôle de l’avocat et à s’assurer que les avocats remplissent leurs obligations et devoirs envers leurs clients et envers l’administration de la justice tout en respectant les règles de déontologie applicables.

Il inclut également des modèles de clauses et de lettres que les avocats peuvent utiliser lorsqu’ils font face à une partie non représentée.

Guide pour l’avocat faisant face à une partie non représentée – édition 2017

   
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GUIDE SUR LES MANDATS À PORTÉE LIMITÉE

Le Guide du Barreau de Montréal sur les mandats à portée limitée se veut un outil de référence pour les avocats désirant offrir des mandats à portée limitée (Limited scope representation). Ultimement, le Barreau de Montréal espère qu'en offrant un service de qualité, les avocats contribueront de façon notable à améliorer l'accès à la justice.

Les membres du Barreau sont invités à formuler leurs commentaires et suggestions en s'adressant à guide@barreaudemontreal.qc.ca.

Attention : ce guide fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et du Code de déontologie des avocats.

 
Guide sur les mandats à portée limitée
 
  Fichier PDF – 8,65 Mo

 
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GUIDE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI)

Le Guide sur les technologies de l'information (TI) est une réalisation du Comité consultatif sur les TI du Barreau de Montréal. Composé de juges, d'avocats et de technologues, le comité a notamment pour objectif de sensibiliser les juges et les avocats aux usages et aux impacts des technologies sur leur pratique.

Diffusé sous forme de fascicules, le Guide sur les technologies de l'information se veut un outil de référence évolutif.

Au fil du temps, de nouveaux fascicules seront offerts, chacun proposant des conseils pratiques et simples sur des sujets variés (gestion des courriels, sécurité informatique, preuve électronique,etc.).

 

Guide sur les technologies de l'information :
La gestion des courriels

(1er fascicule - mise à jour : février 2017)

Guide sur les technologies de l'information :
Le document technologique et son intégrité

(2e fascicule - mise à jour : février 2017)

 



 


 

   
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L'ARBITRAGE DE GRIEF - GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES

Ce guide des meilleures pratiques en arbitrage de grief est l’aboutissement d’un travail de collaboration des comités de liaison des Barreaux de Montréal et de Québec avec la Conférence des arbitres du Québec, constitués d’un nombre égal d’avocats pratiquant pour le compte d’employeurs ou de syndicats. Il se veut un premier outil volontaire destiné à sensibiliser les intervenants aux divers moyens pouvant être mis en œuvre afin d’assurer le bon déroulement des dossiers d’arbitrage de griefs, qui pourra être bonifié au fil du temps.

Les membres du Barreau sont invités à formuler leurs commentaires et suggestions en s'adressant à guide@barreaudemontreal.qc.ca.

Attention : ce guide fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et du Code de déontologie des avocats.


L'arbitrage de grief - guide des meilleures pratiques – édition 2015
Formulaire de renseignements