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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

Tribunal administratif du Québec


	Site Internet du Tribunal administratif du Québec : www.taq.gouv.qc.ca

FONCTIONNEMENT

Communiqué - Nouveau service de dépôt de recours en ligne (juillet 2020)

LIENS UTILES

Rôles d’audience - compilés par le Barreau du Québec (par district)
Régions de coordination et particularités (par district)
- Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
  les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
  (www.cja.gouv.qc.ca)

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