Avocat de litige

Tribunaux administratifs

CALENDRIER DES FÊTES 2017-2018
- Direction des services
judiciaires de Montréal

- Cour municipale

 

La justice participative
vous intéresse?

Consultez la page :
Justice participative
 

GUIDES

Consultez les publications

 

QUESTIONS/COMMENTAIRES? 

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
Directrice des affaires juridiques

 

Tribunal administratif du Québec

 


LIENS UTILES

  • Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
    les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
    (www.cja.gouv.qc.ca)