Avocat de litige
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Tribunaux administratifs
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La justice participative GUIDESQUESTIONS/COMMENTAIRES?Communiquez avec: |
Tribunal administratif du Québec
Site Internet du Tribunal administratif du Québec : www.taq.gouv.qc.ca |
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FONCTIONNEMENT
- Communiqué - Nouveau service de dépôt de recours en ligne (juillet 2020)
LIENS UTILES
- Rôles d’audience - compilés par le Barreau du Québec (par district)
- Régions de coordination et particularités (par district)
- Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
(www.cja.gouv.qc.ca)
- Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur