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Tribunaux administratifs

CALENDRIER DES FÊTES 2017-2018
- Direction des services
judiciaires de Montréal

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Me Nathalie Guertin,
Directrice des affaires juridiques

 

Cour supérieure - Matière civile

 

     
  Site Internet de la Cour supérieure :
www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/index-cs.html
 
     

 


FONCTIONNEMENT

Règles applicables pour les divers districts
Inclus notamment les directives et les règles de fonctionnement applicables à chaque district (ex.: jours de pratique, numéros de salles, etc.)


Assemblée générale et assemblée des juges de Montréal et de sa région

Les juges de la Cour supérieure de Montréal et de sa région se réunissent deux fois par année, soit dans le cadre de l'assemblée générale de tous les juges de la Cour et dans celui prévu plus spécifiquement pour l'assemblée des juges de Montréal et de sa région. À ces occasions, dans tous les districts visés, il n'y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents. Un greffier spécial siégera cependant en salle 2.16.

Dates des prochaines assemblées à venir:

  • 18 au 20 octobre 2017 (assemblée générale)

DÉROULEMENT DE L'INSTANCE

Gestion de l’instance


Avis de gestion

Pour accélérer le déroulement des affaires judiciaires, la Cour supérieure et le Barreau de Montréal encouragent l'utilisation de la gestion de l'instance par l'envoi d'un Avis de gestion aux termes de l'art. 101 2e al. du Code de procédure civile.

ATTENTION : Cet avis doit être notifié aux parties et déposé dans les délais usuels (art. 101 C.p.c.). Il doit notamment prévoir de façon succincte les éléments que le tribunal sera appelé à gérer, par exemple, la gestion des incidents, la gestion des interrogatoires et des documents à être produits avant interrogatoire et l’évaluation raisonnable des délais requis pour la mise en état du dossier.


Conférences de règlement à l'amiable (CRA)


Conciliation des expertises


Demande d’inscription par déclaration commune

Au mérite :

En pratique :