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Administrative Tribunals
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Tribunal administratif du logement
DOCUMENTS OF INTEREST
Colloque sur le louage résidentiel PowerPoint Presentations (PDF documents - In French only)
4e édition - 14 novembre 2016
- Les règles de la représentation à la Régie du logement - Me Robert Soucy
- Avocats et juges: la responsabilité partagée de rendre justice - Me Patrick Simard
- Jurisprudence et développements récents en droit locatif - Me Josée Gagnon
- Les punaises de lit : ça pique, qui fait quoi ? - Me Guy Audet
- Les punaises de lit : ça pique, qui fait quoi ? - Mme Marianne Cloutier
3e édition - 21 novembre 2014
- Les troubles de voisinage dans le contexte du louage d'habitation - Me François Turcot
- L’entretien et les réparations - Me Guy Audet
- Les dommages punitifs en regard du droit du louage d'habitation - Me Alain Klotz
- La Commission d’accès à l’information et les demandes de renseignements - Mes Annie Forget et Catherine Armand
2e édition – 26 octobre 2012
- Les travaux majeurs – Me Denis Lamy
- Le plaideur quérulent – Me Christine Bissonnette
- Logement impropre à l’habitation – Me Mélanie Chaperon
- Compétence de la Régie du logement – Me Anne Morin
- Logement et conversion en condo – Me Serge Laflamme
USEFUL LINKS
- Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
(www.cja.gouv.qc.ca)