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/GuideAssistanceDroitFamille_1Fr   GUIDE À L'USAGE DES PERSONNES
NON REPRÉSENTÉES DEVANT LES
CONSEILS DE DISCIPLINE

Ce guide s’adresse aux personnes non représentées
devant les conseils de discipline et présente des renseignements d’ordre général concernant le processus disciplinaire et les notions de base qui s’y appliquent.

Guide à l’usage des personnes non représentées
devant les conseils de discipline - édition 2022
 
     
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GUIDE D’ASSISTANCE EN DROIT DE LA FAMILLE
Ce guide se veut un outil de référence et ne doit en aucun
cas être considéré comme une ressource juridique
complète. L’information fournie ne saurait remplacer
les conseils d’un avocat et ne peut instruire le
justiciable sur tout ce qu’il devrait savoir.

Fascicule 1  (2e édition, mars 2017) :
Demander une ordonnance de sauvegarde /
« un intérimaire » en matière familiale
(Fichier PDF â€“ 255 Ko)

Fascicule 2 :
Contester une ordonnance de sauvegarde /
« un intérimaire » en matière familiale
(Fichier PDF â€“ 255 Ko)










 

 

 

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Téléphone : 514 866-9392
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