INFOLETTRE
3 juillet 2013


 
 
 

- Guide à l’intention des avocats faisant face à des parties non représentées
- Les CRA : un bilan après 10 ans !
- Avis-Cour du Québec : Procédure pour l'admission au PTTCQ (toxicomanie)
- Tournoi de golf
- Journée du Barreau
- Programme de stage du Barreau de Paris



Guide à l’intention des avocats faisant face à des parties non représentées

Partout en Amérique du Nord, on constate une augmentation importante du nombre de personnes agissant seules devant les tribunaux et le Québec n’échappe pas à ce phénomène. Or, de nombreux avocats sont inconfortables lorsqu’ils ont à transiger avec des parties non représentées, ce qui peut avoir des incidences sur la conduite du dossier, les coûts pour les clients et, ultimement, l’accès à la justice.

Conscient de cette problématique, le Barreau de Montréal a créé un comité dont le mandat est de rédiger un Guide sur les meilleures pratiques en la matière. Ce Guide se veut un outil général pouvant être utilisé par les avocats pratiquant tant en matières civile que familiale, que par les avocats œuvrant devant les tribunaux administratifs.

Afin de nous aider à mieux cerner vos besoins et, nous l’espérons, à profiter de votre expérience, nous vous invitons à participer à l’élaboration de ce Guide en remplissant un court sondage et en retournant celui-ci par courriel d’ici le vendredi 2 août 2013.

Cinq minutes pour nous aider à vous aider !


Les CRA : un bilan après 10 ans ! – RAPPEL

Bien que le taux de règlement soit élevé en conférence de règlement à l’amiable (CRA), nous en savons peu sur la qualité des règlements négociés et la satisfaction des justiciables et des avocats. Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la CRA, la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Barreau de Montréal souhaitent mieux comprendre l’expérience vécue en CRA en termes de sentiment de ce qui est juste et des motivations qui favorisent le règlement négocié.

Les membres du Barreau de Montréal, qui participeront à une CRA devant un juge de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec au cours des prochains mois, sont invités à remplir le questionnaire qui leur sera remis, afin de décrire et évaluer leur expérience de la CRA. Ce projet de recherche est réalisé par le professeur Jean-François Roberge de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Le questionnaire ne comporte pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Le fait de ne pas répondre à une ou plusieurs questions n’invalide pas le questionnaire. Il est préférable d’y répondre en partie que pas du tout !

Vos réponses sont anonymes. Les questionnaires remplis seront gérés de manière confidentielle. Il ne sera pas possible de vous identifier et aucun lien ne pourra être fait entre les réponses du justiciable et celles de son avocat.

Votre collaboration à ce projet est essentielle pour améliorer ce précieux instrument de justice qu’est la CRA.






 

 

 
 
Avis
 
 
 

- Rappel -
Cour du Québec
Chambre criminelle et pénale
Procédure pour l'admission au PTTCQ (toxicomanie)

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Activités
 
 

11 juillet 2013
Tournoi de golf
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12 septembre 2013 à 17 h
Journée du Barreau

Hôtel Le Reine Elizabeth

Nouvelle formule !
Cérémonie solennelle suivie d’un 
cocktail dînatoire
Détails à venir…

 
 
Rappel
 
 

Programme de stage
Barreau de Paris
Délai prolongé au
12 juillet 2013

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