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16 septembre 2021
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2021-10-06 (formation de 1 h 30)
Les décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers


Une rentrée, droit vers la diversité

Par Pierre-Luc Beauchesne, avocat

Le 9 septembre 2021, les avocats de la section de Montréal ont pu assister sur leurs écrans à l’Ouverture des tribunaux et, en personne ou en mode virtuel, vu le nombre limité de places disponibles en raison des mesures sanitaires, à la cérémonie de la Rentrée judiciaire. Voici un bref aperçu des faits saillants de cette rentrée.

Ouverture des tribunaux

Une première cette année, l’Ouverture des tribunaux s’est déroulée en deux temps. Premièrement, comme le veut la tradition, les invités nous ont entretenus de leurs projets et objectifs pour la prochaine année judiciaire. Par la suite, sous le thème La justice d’aujourd’hui et de demain, les juges en chef des différentes cours ont répondu aux questions de Me Extra Junior Laguerre et ont échangé à tour de rôle sur quatre grands enjeux actuels.

L’honorable Simon Jolin-Barrette :
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec souligne d’entrée de jeu que la pandémie a été un accélérateur de changement et d’innovation. Il est également fier des accomplissements de la dernière année, dont l’entente intervenue sur la bonification des tarifs d’aide juridique et la réforme de l’IVAC. Quant aux mois à venir, le ministre de la Justice a l’intention de déposer un projet de loi afin de créer un tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales et d’amorcer la première phase de la réforme attendue en droit de la famille qui portera sur la filiation.

L’honorable Manon Savard : La juge en chef du Québec amorce la prochaine année judiciaire sous les thèmes de l’enthousiasme, de la confiance et de la détermination. Les dernières avancées technologiques ont connu un véritable succès qui justifie de poursuivre les travaux de modernisation de la justice. Pour la juge Savard, le rôle des tribunaux demeure essentiel et il faut continuer à travailler pour accroître la confiance du public envers le système judiciaire.

L’honorable Marc Noël : Même si les tribunaux ont repris leur rythme et fonctionnent très bien en mode virtuel, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale est convaincu qu’un retour en présentiel est plus que souhaitable. Le juge Noël rappelle aussi que la Cour fédérale célèbre cette année ses 50 ans. Le 1er juin dernier, une cérémonie virtuelle de commémoration a réuni plus de 150 personnes et d’autres événements sont prévus au cours des prochains mois afin de marquer cet anniversaire.

L’honorable Jacques R. Fournier : Faisant écho au thème du bâtonnier de Montréal, Droit vers la diversité, le juge en chef de la Cour supérieure dénote une certaine évolution et une sensibilité à cet égard dans les dernières nominations à la magistrature. Le juge Fournier lève son chapeau aux efforts faits par tous les intervenants pendant la pandémie, mais s’inquiète de la difficulté de recruter du personnel et du fait que plusieurs juges n’ont actuellement pas d’adjoint(e).

L’honorable Lucie Rondeau : La juge en chef de la Cour du Québec a salué l’effort de tous afin de maintenir des services de qualité pendant la pandémie. La juge Rondeau a aussi fait le point sur les nombreux chantiers et initiatives de la Cour du Québec, notamment en matière de protection de la jeunesse. Elle a également souligné le parcours remarquable de Mme Juanita Westmoreland-Traoré, juge à la Cour du Québec pendant plusieurs années, qui recevra la Médaille du Barreau de Montréal lors de la cérémonie de la Rentrée.

La justice d’aujourd’hui et de demain

Lors de la discussion animée par le bâtonnier Laguerre, les juges en chef Savard, Noël, Fournier et Rondeau ont eu la chance de s’entretenir sur les thèmes suivants :

L’évolution des moyens technologiques : Pour le juge en chef Fournier, les dernières avancées technologiques ne sont pas une panacée à tous les maux. Même si un retour en mode présentiel est nécessaire, les instruments technologiques vont faire partie du quotidien, mais doivent demeurer des outils, et non une façon de faire. La juge en chef Savard privilégie également le mode présentiel, mais précise que les audiences virtuelles pourront continuer.

La modernisation du système judiciaire : La juge en chef Savard souhaite que la modernisation du système de justice préserve avant tout l’indépendance judiciaire et la confiance du public envers les institutions. La juge en chef Rondeau ajoute qu’il importe également, dans cette nouvelle façon de faire la justice à distance, de préserver le décorum et d’assurer la sérénité des débats.

L’accès à la justice : Afin de permettre un meilleur accès à la justice, le juge en chef Noël croit en l’importance du financement de l’aide juridique et en la qualité du processus de nomination des juges. Pour la juge en chef Rondeau, un meilleur accès à la justice passe également par la mise à jour de la législation. De son côté, la juge en chef Savard craint que le recours aux modes alternatifs de règlement d’un litige puisse créer une justice à deux vitesses et appelle à la prudence.

La diversité : La juge en chef Rondeau considère que la magistrature actuelle ne représente pas la société, ce qui constitue une lacune. Pour elle, des efforts doivent être faits afin de démystifier le processus de sélection des juges. Les juges en chef Fournier et Noël, quant à eux, ont confiance que le temps permettra une meilleure représentativité de la diversité au sein des tribunaux.

Pour ceux qui ont manqué ou qui veulent revoir l’Ouverture des tribunaux, vous pouvez la visionner en cliquant ici.

Cérémonie de la Rentrée judiciaire

La cérémonie de la Rentrée judiciaire s’est déroulée en personne au Centre Mont-Royal et était diffusée en direct sur Facebook. Les membres de la Magistrature et du Barreau présents ont pu entendre des discours inspirants en ce début de nouvelle année judiciaire.

Le très honorable Richard Wagner : Le juge en chef de la Cour suprême du Canada invite les avocats de Montréal à continuer de faire preuve d’audace et de détermination. Bien que la communauté juridique soit plus représentative d’un point de vue de la diversité, le juge en chef Wagner reconnaît qu’il reste encore bien du chemin à parcourir. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que celui-ci a présenté son nouveau collègue, l’honorable Mahmud Jamal, qui s’est également adressé à tous.

L’honorable Mahmud Jamal : Pour le nouveau juge de la Cour suprême du Canada, une meilleure diversité au sein de la magistrature et de la profession d’avocat permettra d’accroître la confiance du public envers le système de justice et d’améliorer les décisions rendues par les tribunaux. Le juge Jamal salue les initiatives des Barreaux du Québec et de Montréal, rappelant que l’amélioration de la diversité est l’affaire de tous.

Me Catherine Claveau : La bâtonnière du Québec rappelle les dernières initiatives de son Barreau en matière de diversité, dont deux guides des meilleures pratiques, mais insiste sur la nécessité de continuer le travail. Croyant à l’importance de la modernisation de la justice, le Barreau du Québec a répondu présent à l’égard du projet Lexius qui vise à transformer la justice. Me Claveau promet aussi que le Barreau du Québec continuera ses efforts en matière de bien-être psychologique, d’autant plus qu’avec la pandémie qui s’éternise, plusieurs membres sont épuisés et décident même de quitter la profession.

Me Mathieu Jacques : Le président du Jeune Barreau de Montréal encourage les jeunes avocats montréalais à mettre leur passion en action, à agir avec audace, à saisir les enjeux du moment, à ne pas avoir peur de prendre leur place et à continuer à innover. Me Jacques souhaite aussi une journée dédiée à l’accès à la justice qui permettrait à la communauté juridique de réfléchir et de mettre en place des mesures concrètes.

C’est avec une sincère émotion que le bâtonnier Laguerre a remis à Mme Juanita Westmoreland-Traoré, juge retraitée de la Cour du Québec, la Médaille du Barreau de Montréal pour souligner sa contribution exceptionnelle à la cause de la justice. Un hommage lui a également été rendu par Me Shahad Salman, présidente du comité Diversité ethnoculturelle de 2016 à 2020 et instigatrice de la réalisation de la capsule vidéo « Vers une profession plus représentative ». Pour en connaître davantage sur cette grande pionnière, qui a été, entre autres, la première personne noire à accéder à la magistrature au Québec, vous pouvez lire l’article qui lui a été consacré dernièrement.

Me Extra Junior Laguerre : Le bâtonnier de Montréal demande à tous les avocats de mettre de côté leurs différences et de faire front commun, mais surtout de demeurer sensibles à leurs collègues qui vivent des moments plus difficiles. Me Laguerre rappelle le thème de son bâtonnat, Droit vers la diversité. Pour ce dernier, le combat doit continuer afin que tous jouissent des mêmes droits et mêmes privilèges.

Comme le veut la tradition, le bâtonnier a également rendu hommage aux avocats célébrant leur 60e ou 50e anniversaire d’admission au Barreau. Comme mot de la fin, le bâtonnier de Montréal a annoncé le départ à la retraite de Mme Gislaine Dufault, directrice des communications et conseillère spéciale du Barreau, après plus de 35 ans de services, avant de lancer l’invitation pour la prochaine Rentrée judiciaire qui aura lieu le 8 septembre 2022.

Pour ceux qui ont manqué ou qui veulent revoir la cérémonie de la Rentrée judiciaire animée de nouveau par le toujours spirituel Me Joey Hanna, vous pouvez la visionner en cliquant ici.

Pour voir les photos de la Cérémonie de la Rentrée judiciaire.


Merci aux partenaires de l'événement :




Le Service d’avocats de garde en matière familiale (SAGE), qui reprendra ses activités à l’automne 2021, est à la recherche d’avocats bénévoles.

Dans le but d’améliorer l’accessibilité à la justice et de favoriser une meilleure administration de celle-ci, l’avocat de garde au SAGE offre des séances d’information juridique de base de 30 minutes aux personnes qui se représentent seules dans le cadre d’un dossier en matière familiale inscrit au rôle de la journée. Offertes sur référence de la Cour, ces consultations se déroulent en semaine entre 9 h 30 et 12 h, au palais de justice de Montréal.

Pour obtenir plus de renseignements sur le SAGE ou pour s’inscrire en
tant qu’avocat bénévole, veuillez communiquer avec Me Catherine Alix,
coordonnatrice du SAGE, par téléphone (514 866-9036) ou par courriel (sage@barreaudemontreal.qc.ca).

 

 

 
 
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