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Protocole de gestion hâtive de l’instance à la Cour du Québec


Le 9 juillet dernier, la Cour du Québec et le Barreau de Montréal signaient une entente de gestion hâtive de l’instance.

L’entente, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015, visera les dossiers de vices cachés, de vices de construction et de malfaçons. Les dossiers d’une autre nature pourront également être référés en gestion hâtive d’instance sur demande écrite d’une des parties si la complexité de l’affaire ou la durée anticipée de l’audience le justifie.

Pour connaître les modalités d’application, nous vous invitons à prendre connaissance de l’entente. Un colloque conjoint Cour du Québec - Barreau de Montréal portant sur la gestion hâtive se tiendra en septembre prochain: surveillez votre Infolettre!

Me Nathalie Roy : libre et engagée

Par Christine Aubé-Gagnon, avocate

Admise au Barreau en 1991, Me Nathalie Roy est directrice générale et membre fondatrice d’Éducaloi, un organisme voué à l’éducation juridique qui réalise de nombreux projets partout (écoles, Web, télévision, presse écrite, etc.) au Québec.

En juin 2014, l’avocate recevait le Mérite du Barreau du Québec et, trois mois plus tard, la distinction Avocate émérite (Ad. E.). Elle en parle encore avec émotion et gratitude. Fière d’appartenir à un ordre professionnel qui l'honore malgré toutes les remises en question qu'elle a suggérées, elle comprend de cette distinction qu’on l’autorise à demeurer critique face à ce Barreau qu'elle aime tant. Heureusement, car elle entend bien continuer!

Engagement et liberté

Le parcours ayant mené Me Roy à ces distinctions repose sur deux fils conducteurs : un intérêt immense pour le droit et l’accès à la justice et un besoin crucial d’aimer son emploi. Son conseil aux plus jeunes? « Restez libres, demeurez libres financièrement ». Au-delà de cette liberté, elle les invite à faire évoluer les choses, à être curieux et engagés.

Passionnée par la politique, mais doutant qu’elle lui permette de changer le monde comme elle le souhaite, l’énergique étudiante se tourne vers le droit, convaincue de pouvoir ainsi changer une « mini-sphère » du monde. D'aucuns considéreront que cette « mini » sphère s'est avérée plutôt grande…

Son stage lui fait réaliser que si le droit la passionne, la pratique privée ne lui convient pas. Elle devient donc pigiste, un statut fort cohérent avec son désir de liberté, et réalise des mandats d’une diversité impressionnante. Elle passe notamment neuf mois dans un organisme communautaire où, avec presque rien (elle bricole, littéralement, des outils d’information juridique), elle répond aux nombreuses demandes d’aide.

Le début de l’aventure

Parallèlement à son travail, le Barreau de Montréal, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) et le Barreau du Québec sont pour elle une école professionnelle extraordinaire.

En 1993, l’appel lancé dans la revue du JBM par le président de l’époque, Me François D. Ramsay, qui cherche des bénévoles pour importer un programme pro bono français, pique sa curiosité. Un coup de fil et une rencontre plus tard, c’est le début de l’aventure… De 1994 à 1997, elle siège au conseil d’administration du JBM et met en place « Mercredi j’en parle à mon avocat », un service offert encore aujourd’hui, permettant aux Québécois de 12 à 20 ans, peu importe leur situation géographique, de parler à un avocat.

Éducaloi

En 1997, Me Roy devient adjointe au bâtonnier du Québec, poste qu’elle occupe auprès des bâtonniers Serge Francoeur, Jacques Fournier et Denis Jacques. Déjà, les réflexions sur l’accès à la justice battent leur plein. Préoccupée par ce besoin de simplifier et de rendre accessible l’information juridique, elle martèle que l’information juridique et l’éducation en sont les éléments fondamentaux. Ainsi prend forme dans son esprit ce qui deviendra Éducaloi. À son initiative, l’organisme est créé par le Barreau du Québec en 2000 et on lui en confie la direction générale.

Avec Éducaloi, Me Roy souhaite implanter des changements concrets. Pour elle, l’objectif d’un organisme à but non lucratif n’est pas simplement de ne pas faire de profits, mais plutôt que chaque dollar amassé soit efficacement utilisé, au bénéfice de la mission de l’organisme. Un exemple? Les revenus générés par la révision – voire la traduction en langage clair – du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec, avec l’Autorité des marchés financiers, qui ont été réinvestis dans l’organisation afin de réaliser sa mission.

Face aux sceptiques inquiets de l'accès à du contenu juridique qu'offre Éducaloi au grand public, Me Roy est inébranlable. Quel avocat, suite à un quelconque diagnostic médical, n’ira pas sur le Web pour quelques lectures sur la question? C’est devenu un réflexe, même en sachant qu’il s’y trouve nombre de renseignements erronés. D’où la nécessité d’offrir un contenu de qualité.

La liberté de s’engager pour l’avenir

Il reste beaucoup à faire en matière d'accès à la justice et Me Roy compte y contribuer, tout comme elle souhaite participer à l'évolution de la culture qu’entraîne l'accès instantané à une multitude de renseignements. Elle était d’ailleurs des 100 spécialistes invités récemment par l’honorable Thomas A. Cromwell à une réflexion sur l’accès à la justice au Canada.

Face à tant de besoins, elle choisit de s’engager et incite consœurs et confrères à faire de même. Elle en appelle au sentiment d’appartenance. « Quelqu'un qui choisit le droit comme profession doit croire à ce que le droit sous-tend, à ce que la justice implique », dit-elle. Suivant cette prémisse d’une simplicité désarmante, n’est-il pas nécessaire de contribuer à l’accès à la justice? N’est-il pas impossible de ne pas s’impliquer?

Me Roy, en plus d’inspirer ses interlocuteurs, entraîne de réels engagements. Un exemple? Norton Rose Fulbright, qui met à la disposition d’Éducaloi des heures de travail pro bono pour protéger les droits d’auteur de l’organisme.

L’engagement présent

Encore aujourd'hui, Éducaloi est un canal fantastique pour rendre la justice accessible à tous. Même si elle quittait un jour Éducaloi, Me Roy sera toujours là pour l’organisme; sans son chapeau de directrice générale, mais avec ses idées, sa verve et son énergie. Elle rappelle qu’il est possible à tous d’aider Éducaloi à remplir sa mission, en offrant du temps, de l’argent (www.educaloi.qc.ca/don) ou en participant aux événements-bénéfices (le prochain aura lieu le 17 mars 2016). Les fonds amassés sont investis dans la réalisation des activités d’information et d’éducation juridiques. En 2014, ils ont permis d’intervenir, avec un point de vue juridique, dans le programme scolaire d’histoire au niveau secondaire.

En plus des distinctions reçues par son ordre professionnel, Me Roy recevait en 2006 le prix « Jeune leader d’affaires du Québec socialement responsable » du Concours ARISTA BMO, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal.

Comme quoi le parcours de cette avocate inspirante est reconnu, apprécié et respecté bien au-delà de la profession.

Voilà un puissant incitatif à suivre son exemple et à s’engager.
Les possibilités sont infinies!