Salon VISEZ DROIT | Capsules d'information
Organismes :
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des services juridiques
- Conseil pour la protection des malades
- Tribunal administratif du logement
- Tribunal administratif du travail
Capsules juridiques :
- IMMIGRATION : Qui peut immigrer en temps de pandémie ?
- VACCINATION COVID-19 : Le gouvernement du Québec pourrait-il rendre obligatoire le vaccin contre la COVID-19 ?
- DROIT DES AINÉS : A-t-on le droit d’installer des caméras dans les CHSLD ?
- LOGEMENT : Quels sont vos droits en matière de logement insalubre ?
- ACTIONS COLLECTIVES : À quoi servent les actions collectives ?
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Exploitation d’une personne âgée ou handicapée : Traitement d’une plainte ou d’une dénonciation |
Comprendre le traitement d’une plainte de discrimination et de harcèlement |
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Commission des libérations conditionnelles du Canada
La libération conditionnelle : contribuer à la |
Services aux victimes |
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Commission des services juridiques
Modifier la garde d'enfants et la pension alimentaire |
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Conseil pour la protection des malades
Salon VISEZ DROIT, le Conseil pour la protection des malades est présent |
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Tribunal administratif du logement
Le Tribunal administratif du logement vous présente 9 capsules afin de mieux comprendre son rôle, son fonctionnement,
ainsi que les services offerts.
Tribunal administratif du logement |
L'exercice de vos droits : les nouvelles règles encadrant la notification de la demande |
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Comment vous préparer à l'audience |
Le déroulement de l'audition |
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La conférence de gestion et la conférence préparatoire |
La demande de fixation de loyer |
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La condamnation pour recours abusif ou dilatoire |
La visioconférence |
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La conciliation |
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Tribunal administratif du travail
La préparation à une audience devant le |
Le service de conciliation au |
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