FONCTIONNEMENT

• Rôles d’audience - compilés par le Barreau du Québec (par district)
• Régions de coordination et particularités (par district)
• Règles de fonctionnement (par district)
• Règles d’usage des palais de justice – compilées par le Barreau de Longueuil (par district)
• Demande relative à un code d'impliqué permanent (SJ-1149)
   

DÉROULEMENT DE L'INSTANCE

Protocole

• Directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance (1^er octobre 2016)

Avis de conférence de gestion de l'instance

Pour accélérer le déroulement des affaires judiciaires, la Cour du Québec Chambre civile et le Barreau de Montréal encouragent l’utilisation de la gestion de l’instance par l’envoi d’un « Avis de conférence de gestion de l’instance aux termes de l’article 4.1 du Code de procédure civile Â».

ATTENTION : Cet avis doit être signifié aux parties et déposé dans les délais usuels (article 78 C.p.c.). Il doit notamment prévoir de façon succincte les éléments que le tribunal sera appelé à gérer, par exemple, la gestion des incidents, la gestion des interrogatoires et des documents à être produits avant interrogatoire et l’évaluation raisonnable des délais requis pour la mise en état du dossier. Veuillez noter que la conférence de gestion de l’article 4.1 du Code de procédure civile ne saura toutefois être utilisée pour débattre des objections suite à un interrogatoire. Également, cette procédure est différente de celle prévue à l’article 151.11 du Code de procédure civile relative à la gestion particulière de l’instance relevant du pouvoir du juge en chef de confier à un juge la charge d’assurer le bon déroulement de l’instance.

• Avis selon l'article 4.1 C.p.c (2013)
• Avis de conférence de gestion de l'instance, matière civile (salle 2.06) (2013)

Procédure pour les prolongations de délai non contestées

• Avis de la Cour du Québec (7 octobre 2011)

Objections

• Rendez-vous pour trancher des objections

Programme de gestion hâtive

• Protocole de gestion hâtive (18 avril 2016)
• Description et règles de fonctionnement du programme (2015)
• Entente de gestion hâtive de l’instance – Indication de la nature des actes de procédure (28 avril 2016)

Modèles de lettre (format Word)

• Lettre d’avis de comparution dans un dossier visé par le programme (octobre 2015)
• Demande aux fins de procéder par le biais du programme de gestion hâtive (pour les dossiers non visés par le programme) (octobre 2015)

Requêtes du Code de la sécurité routière - Permis restreints et mainlevées de saisie

• Nouvel horaire (janvier 2020)

Production de documents sous pli cacheté

• Directive concernant les documents produits sous pli cacheté (1^er octobre 2016)

DIVISION ADMINISTRATIVE ET D'APPEL

Avis de conférence de gestion de l'instance

• Avis selon l'article 4.1 C.p.c (2013)
• Avis de conférence de gestion de l'instance, division administrative (salle 13.09) (2013)

Directive concernant les listes communes de jurisprudence (en place le 1^er septembre 2017)
> En matière disciplinaire
> En matière de déontologie policière
> En matière de fiscalité municipale et d'expropriation
> En matière fiscale
 

DOCUMENTS D'INTÉRÊT

« L’appel d’une décision de la Régie du logement à la Cour du Québec et les critères à respecter en vertu de l’article 91 de la Loi sur la Régie du logement»
Présentation de Me Denis Lamy dans le cadre du colloque de la Régie du logement (avril 2010)

Jurisprudence à jour (juin 2011)