Avocat de litige
|
Tribunaux administratifs
|
La justice participative GUIDESQUESTIONS/COMMENTAIRES?Communiquez avec:
|
Cour municipale de Montréal - Matière criminelle et pénale
FONCTIONNEMENT
- Rôles d’audience : horaire des audiences
- Calendrier judiciaire 2020-2021 (mise à jour - septembre 2020)
DÉROULEMENT DE L'INSTANCE
Gestion d’instance
- Modification des conditions d’un engagement ou d’une promesse conformément à l’article 515.1 du Code criminel (dossiers en matière de violence conjugale et familiale) (mars 2018)
- Avis aux membres – Programmes sociaux (mai 2015)
- Avis aux membres concernant les conférences préparatoires (mai 2015)
Vidéo comparution, vidéo témoignage et visio parloirs
- Procédure – Utilisation des visio parloirs de la Cour municipale (juillet 2019)
- Avis aux membres – Vidéo comparution – vidéo témoignage (décembre 2020)
- Avis aux membres – Déploiement complet de la vidéo comparution du lundi au samedi (avril 2019)
Services disponibles pour les avocats
- Avis aux membres – Fermeture provisoire du module de détention du centre opérationnel nord (septembre 2019)
- Avis aux membres – Services disponibles pour les avocats (juillet 2019)
- Avis aux membres – Projet pilote : Plage de négociation (mars 2018)
- Avis aux membres – Accès aux parloirs des détenus (septembre 2016)
- Avis aux membres – Notes sténographiques en cours d’instance (septembre 2016)
- Avis aux membres – Messages d’avis de retard (mai 2015)
Formulaires
- Avis de changement d'adresse (avril 2015)
- Demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisés de la Cour en matière criminelle (janvier 2007)
DOCUMENTS D'INTÉRÊT
- Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
- Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010