{"id":1975,"date":"2016-04-13T13:23:23","date_gmt":"2016-04-13T13:23:23","guid":{"rendered":"http:\/\/barreau.stagingminimalmtl.com\/harcelement-psychologique-et-discrimination-2\/"},"modified":"2022-02-15T13:06:35","modified_gmt":"2022-02-15T13:06:35","slug":"harcelement-psychologique-et-discrimination-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/en\/harcelement-psychologique-et-discrimination-2\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement psychologique et discrimination"},"content":{"rendered":"<p><em>Extraits d\u2019une entrevue avec M<sup>e<\/sup> Julie Lassonde <\/em><\/p>\n<p>Le Barreau de Montr\u00e9al, par l\u2019entremise de ses quelque 40 comit\u00e9s, se penche sur les pr\u00e9occupations des membres de la profession, et ce, dans un \u00e9ventail de domaines. Il est malheureux de constater que parmi les pr\u00e9occupations des membres se retrouvent encore aujourd\u2019hui des difficult\u00e9s aff\u00e9rentes au harc\u00e8lement.<\/p>\n<p>Ce constat et les \u00e9v\u00e9nements qui ont marqu\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 des derniers mois ont incit\u00e9 les membres du comit\u00e9 des avocates dans la profession \u00e0 aborder la question de la discrimination et du harc\u00e8lement psychologique avec <a href=\"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/wp-content\/uploads\/entrevue-lassonde_julie.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Me Julie Lassonde<\/a><a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\" title=\"\">[1]<\/a>, dans le but de rappeler certaines notions, de susciter une r\u00e9flexion afin d\u2019aider les personnes qui font face \u00e0 de telles probl\u00e9matiques et de sensibiliser les membres de la profession.<\/p>\n<p><strong>QU\u2019EST-CE QUE LE HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE? <\/strong><\/p>\n<p>Le concept est notamment d\u00e9fini dans la Loi sur les normes du travail, qui pr\u00e9voit que le harc\u00e8lement psychologique est \u00ab une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, qui sont hostiles ou non d\u00e9sir\u00e9s, laquelle porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique ou physique du salari\u00e9 et qui entra\u00eene, pour celui-ci, un milieu de travail n\u00e9faste<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\" title=\"\">[2]<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>Il est important de noter que la Loi pr\u00e9voit le droit \u00e0 un milieu de travail d\u00e9pourvu de harc\u00e8lement et l\u2019obligation pour l\u2019employeur de prendre les moyens pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement et le faire cesser<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\" title=\"\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p>Le harc\u00e8lement psychologique peut \u00eatre subi par toute personne et prendre plusieurs formes. D\u2019ailleurs, le harc\u00e8lement sexuel est consid\u00e9r\u00e9 en vertu de cette Loi comme une forme de harc\u00e8lement psychologique.<\/p>\n<p>En plus de cette Loi, plusieurs autres lois prot\u00e8gent les personnes contre le harc\u00e8lement, chacune dans des circonstances et juridictions particuli\u00e8res (par ex. : le <em>Code canadien du travail<\/em>, la <em>Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em>, la <em>Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> et le <em>Code de d\u00e9ontologie des avocats<\/em>).<\/p>\n<p><strong>QUELS TYPES DE COMPORTEMENTS VEXATOIRES PEUVENT CONSTITUER DU HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE? <\/strong><\/p>\n<p>Bien que chaque situation soit diff\u00e9rente, certaines sont plus fr\u00e9quentes que d\u2019autres. Le harc\u00e8lement psychologique peut prendre la forme de comportements tels les regards intimidants, la proximit\u00e9 physique non d\u00e9sir\u00e9e ou le fait d\u2019isoler une personne de ses coll\u00e8gues. Il peut prendre la forme de commentaires positifs ou n\u00e9gatifs sur l\u2019apparence physique d\u2019une personne, sur son poids, ses choix vestimentaires ou ses caract\u00e9ristiques physiques.<\/p>\n<p>Les commentaires peuvent \u00e9galement porter sur le caract\u00e8re d\u2019une personne, \u00eatre li\u00e9s \u00e0 une condition physique, un handicap ou sa religion. Ils peuvent \u00eatre sous la forme de sous-entendus ou de blagues.<\/p>\n<p>Les exemples suivants peuvent illustrer les commentaires ou les comportements vexatoires :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: left;\">Les rumeurs qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9e \u00e0 cause de son apparence physique.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Les rumeurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019orientation sexuelle.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Les invitations \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 manger en t\u00eate \u00e0 t\u00eate, avec des sous-entendus de nature sexuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il y a malheureusement beaucoup d\u2019autres exemples, mais ceux-ci donnent une id\u00e9e des situations qui peuvent mener \u00e0 du harc\u00e8lement. Il est \u00e9galement important de noter qu\u2019une conduite peut para\u00eetre vexatoire aux yeux d\u2019une personne et \u00eatre tout \u00e0 fait banale aux yeux d\u2019une autre, et constituer n\u00e9anmoins du harc\u00e8lement.<\/p>\n<p><strong>QU\u2019EST-CE QUE LA DISCRIMINATION <\/strong><\/p>\n<p>La <em>Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\" title=\"\"><strong>[4]<\/strong><\/a><\/em>, pr\u00e9voit que :<\/p>\n<p>\u00ab Toute personne a droit \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019exercice, en pleine \u00e9galit\u00e9, des droits et libert\u00e9s de la personne, sans distinction, exclusion ou pr\u00e9f\u00e9rence fond\u00e9e sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019\u00e2ge sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l\u2019origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l\u2019utilisation d\u2019un moyen pour pallier ce handicap.<\/p>\n<p>Il y a discrimination lorsqu\u2019une telle distinction, exclusion ou pr\u00e9f\u00e9rence a pour effet de d\u00e9truire ou de compromettre ce droit. \u00bb<\/p>\n<p>La discrimination constitue donc une atteinte \u00e0 un droit en raison d\u2019une distinction, d\u2019une exclusion ou d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence bas\u00e9e sur l\u2019un ou plusieurs des motifs mentionn\u00e9s \u00e0 la Charte.<\/p>\n<p><strong>DANS QUELLES CIRCONSTANCES UNE PERSONNE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D\u2019\u00caTRE VICTIME DE DISCRIMINATION? <\/strong><\/p>\n<p>La discrimination peut prendre plusieurs formes et survenir dans un vaste \u00e9ventail de circonstances. Les employ\u00e9s de tous niveaux et milieux de travail doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble de ces formes de discrimination.<\/p>\n<p>Voici quelques exemples pour illustrer une conduite discriminatoire :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: left;\">Lors d\u2019une entrevue, les questions portant sur l\u2019un des motifs exclus par la Charte (par ex. : Avez-vous l\u2019intention de fonder une famille? Votre nom n\u2019est pas qu\u00e9b\u00e9cois?).<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Un cong\u00e9diement pendant un cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">\u00catre exclue de certaines rencontres relatives \u00e0 ses propres dossiers.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Se voir confier les dossiers dont personne ne veut.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Tenir pour acquis que la femme ne voudra pas assumer un mandat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Organiser des activit\u00e9s o\u00f9 seuls les hommes sont convi\u00e9s (par ex. : activit\u00e9s de r\u00e9seautage ou lunchs d\u2019affaires).<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Consid\u00e9rer le choix d\u2019un employ\u00e9 d\u2019avoir un enfant comme plus pr\u00e9judiciable s\u2019il s\u2019agit d\u2019une femme que d\u2019un homme.<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Les remarques quant au choix d\u2019une femme de travailler.<\/li>\n<\/ul>\n<p>On note que malgr\u00e9 l\u2019avancement des femmes sur le march\u00e9 du travail, certaines t\u00e2ches continuent de leur \u00eatre confi\u00e9es de fa\u00e7on presque automatique alors qu\u2019elles ne seraient pas demand\u00e9es \u00e0 un coll\u00e8gue masculin (par ex. : faire des photocopies, prendre des notes et le bon vieux clich\u00e9 de servir le caf\u00e9).<\/p>\n<p>Encore une fois, il est impossible d\u2019\u00e9num\u00e9rer tous les exemples possibles.<\/p>\n<div>\n<hr width=\"33%\" size=\"1\" align=\"left\">\n<div id=\"ftn1\">\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\" title=\"\">[1]<\/a> Me Lassonde est membre du Barreau du Qu\u00e9bec et du Barreau du Haut-Canada. En plus d\u2019\u00eatre membre du comit\u00e9 des avocates dans la profession, M<sup>e<\/sup> Lassonde offre des services de consultation, de recherche et de traduction dans le domaine des droits des femmes et de la justice sociale (<a href=\"https:\/\/jlassonde.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">jlassonde.com<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn2\">\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\" title=\"\">[2]<\/a> Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn3\">\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\" title=\"\">[3]<\/a> Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn4\">\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\" title=\"\">[4]<\/a> RLRQ c. C -12, art. 10.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><em>Extraits d\u2019une entrevue avec M<sup>e<\/sup> Julie Lassonde <\/em><\/p>\n<p>Le Barreau de Montr\u00e9al, par l\u2019entremise de ses quelque 40 comit\u00e9s, se penche sur les pr\u00e9occupations des membres de la profession, et ce, dans un \u00e9ventail de domaines. Il est malheureux de constater que parmi les pr\u00e9occupations des membres se retrouvent encore aujourd\u2019hui des difficult\u00e9s aff\u00e9rentes au harc\u00e8lement.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":75,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","inline_featured_image":false,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1975","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Harc\u00e8lement psychologique et discrimination - Barreau de Montr&eacute;al<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/en\/harcelement-psychologique-et-discrimination-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Harc\u00e8lement psychologique et discrimination - Barreau de Montr&eacute;al\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Extraits d\u2019une entrevue avec Me Julie Lassonde Le Barreau de Montr\u00e9al, par l\u2019entremise de ses quelque 40 comit\u00e9s, se penche sur les pr\u00e9occupations des membres de la profession, et ce, dans un \u00e9ventail de domaines. 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