{"id":1617,"date":"2014-06-17T18:03:24","date_gmt":"2014-06-17T18:03:24","guid":{"rendered":"http:\/\/barreau.stagingminimalmtl.com\/me-bertrand-roy\/"},"modified":"2014-06-17T18:03:24","modified_gmt":"2014-06-17T18:03:24","slug":"me-bertrand-roy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/en\/me-bertrand-roy\/","title":{"rendered":"Me Bertrand Roy"},"content":{"rendered":"

Me Bertrand Roy, commissaire \u00e0 la Commission des l\u00e9sions professionnelles:
servir et promouvoir la justice administrative, ici et ailleurs<\/strong>
par Louise Vadnais, avocate<\/em><\/p>\n

Longtemps, la justice administrative a \u00e9volu\u00e9 en vase clos, comme une question d\u2019int\u00e9r\u00eat national, domestique, sans ramifications vers l\u2019ext\u00e9rieur. Selon Me Bertrand Roy, commissaire \u00e0 la Commission des l\u00e9sions professionnelles (CLP), cette \u00e9poque est bel et bien r\u00e9volue. \u00abDans un monde o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie et les communications sont devenues plan\u00e9taires, les d\u00e9cisions rendues par les juges administratifs produisent de plus en plus d\u2019effets au-del\u00e0 des fronti\u00e8res\u00bb, fait-il valoir. <\/p>\n

Pr\u00e9sident du comit\u00e9 organisateur du 2e congr\u00e8s international du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), qui r\u00e9unissait \u00e0 Qu\u00e9bec, en juin dernier, plus de 400 membres de tribunaux administratifs en provenance d\u2019une trentaine de pays, sous le th\u00e8me La justice administrative \u00e0  la recherche de valeurs universelles, Me Roy affirme d\u2019embl\u00e9e qu\u2019on ne peut plus faire abstraction de ce qui se passe ailleurs. <\/p>\n

\u00abDans la mouvance de la mondialisation les influences surgissent de partout et nous obligent \u00e0 s\u2019ouvrir aux initiatives des autres pays notamment dans les domaines du commerce de l\u2019environnement et de l\u2019harmonisation des lois du travail. Que notre h\u00e9ritage provienne du droit civil, de la common law ou du droit musulman, nous baignons dans un monde o\u00f9 les valeurs des uns et des autres sont confront\u00e9es\u00bb, soutient Me Roy, qui a consacr\u00e9 temps et \u00e9nergie sans compter en vue de la r\u00e9ussite et du rayonnement de ce Congr\u00e8s. <\/p>\n

La Conf\u00e9rence des juges administratifs du Qu\u00e9bec a par ailleurs soulign\u00e9 en septembre dernier sa contribution exceptionnelle \u00e0 l\u2019avancement et au rayonnement de la justice administrative au Qu\u00e9bec et au Canada et lui a remis le prix M\u00e9ritas 2001. <\/p>\n

Une p\u00e9riode d\u2019effervescence <\/strong><\/p>\n

Originaire de Sherbrooke, Me Roy a obtenu sa Licence en droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa en 1967. Il \u00e9tait admis au Barreau l\u2019ann\u00e9e suivante. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es \u00e0 \u0153uvrer comme procureur syndical, il agira de 1976 \u00e0 1986 comme directeur des enqu\u00eates \u00e0 la Commission des droits de la personne du Qu\u00e9bec. <\/p>\n

Une p\u00e9riode d\u2019effervescence au sein de la communaut\u00e9 juridique se rappelle Me Roy: \u00abJ\u2019ai assist\u00e9 \u00e0 tous les changements provoqu\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne  au sein de la communaut\u00e9 juridique, tribunaux, avocats, barreaux. Cela m\u2019a donn\u00e9 des outils pour bien comprendre ce que pouvait \u00eatre un syst\u00e8me de justice administrative.\u00bb <\/p>\n

La personne avant tout <\/strong><\/p>\n

Nomm\u00e9 commissaire \u00e0 la Commission d\u2019appel en mati\u00e8re de l\u00e9sions professionnelles en 1986, Me Roy s\u2019est donc vite senti \u00e0 l\u2019aise au sein de la justice administrative. Nomm\u00e9 vice-pr\u00e9sident \u00e0 la qualit\u00e9 d\u00e8s 1988, il a alors assum\u00e9 la direction de la formation des membres dans le but de d\u00e9velopper leurs aptitudes \u00e0 mener des audiences et \u00e0 rendre des d\u00e9cisions soign\u00e9es. <\/p>\n

Pour Me Roy, se soucier de la qualit\u00e9 c\u2019est d\u2019abord une fa\u00e7on particuli\u00e8re d\u2019envisager les probl\u00e8mes: \u00abC\u2019est se soucier de la personne avant tout. C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side le fondement de la relation entre l\u2019avocat et son client, entre le juge administratif et le justiciable. Chercher non pas \u00e0 juger la personne, la classer, la diminuer, mais plut\u00f4t \u00e0 la valoriser. La personne doit sentir que ses probl\u00e8mes ont fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Quand une d\u00e9cision est rendue \u00e0 son \u00e9gard la personne doit sentir que cette d\u00e9cision n\u2019est pas le fruit du hasard mais qu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019un processus rationnel, sans parti pris ou pr\u00e9jug\u00e9. En bout de ligne, elle doit pouvoir se dire que justice a \u00e9t\u00e9 rendue, m\u00eame si elle n\u2019est pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision.\u00bb<\/p>\n

S\u2019ouvrir sur le monde<\/strong><\/p>\n

Lors de la cr\u00e9ation de la CLP en novembre 1997, Me Roy a repris le chemin du banc avec sagesse et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Cela ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 de continuer \u00e0 promouvoir la qualit\u00e9 de la justice administrative, ici et ailleurs, gr\u00e2ce \u00e0 ses nombreux contacts cr\u00e9\u00e9s comme membre du CTAC, de la Conf\u00e9rence des juges administratifs du Qu\u00e9bec et de la Division Qu\u00e9bec de l\u2019Association du Barreau canadien dont il pr\u00e9side aujourd\u2019hui la Section de droit administratif. <\/p>\n

Toutes ces exp\u00e9riences l\u2019ont naturellement conduit \u00e0 prendre la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation du deuxi\u00e8me congr\u00e8s international du CTAC. Le pr\u00e9sident de la CLP, Me Jean-Pierre Arsenault, l\u2019a assur\u00e9 du soutien de son organisme. \u00abComme acteur privil\u00e9gi\u00e9 dans le monde de la justice administrative nous assumons un r\u00f4le particulier, un double devoir: celui de servir la justice et d\u2019en faire la promotion\u00bb, fait valoir le pr\u00e9sident. <\/p>\n

Tr\u00e8s heureux de la r\u00e9ussite du congr\u00e8s, Me Arsenault tient \u00e0 souligner l\u2019engagement humain dont Me Roy a fait preuve: \u00abQuand on fait de la justice sa croyance, son m\u00e9tier, son v\u00e9cu, on d\u00e9passe le champ de ses seules pr\u00e9occupations professionnelles et on s\u2019investit personnellement dans l\u2019avancement de la justice\u00bb. <\/p>\n

Un constat s\u2019impose rench\u00e9rit Me Roy: \u00abLa justice administrative n\u2019est plus qu\u2019une affaire locale. On ne peut plus demeurer repli\u00e9 sur nous-m\u00eames. Il faut regarder et trouver des solutions ailleurs. La forte r\u00e9ponse au Congr\u00e8s Qu\u00e9bec 2001 du CTAC montre que les Qu\u00e9b\u00e9cois ont soif de contacts avec l\u2019ext\u00e9rieur, avec les autres provinces du Canada mais aussi avec l\u2019ensemble du monde.\u00bb<\/p>\n

\u00abEn outre les Am\u00e9ricains et les Australiens ont \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9s par notre organisation, poursuit Me Roy. Les Br\u00e9siliens veulent nous imiter et organiser une conf\u00e9rence pan am\u00e9ricaine. Je compte bien faire en sorte que toutes ces initiatives soient connues\u00bb, lance Me Roy, qui entend bien faire fructifier les retomb\u00e9es du Congr\u00e8s au sein de la communaut\u00e9 juridique nationale et internationale. <\/p>\n

Consolider ses acquis <\/strong><\/p>\n

Et l\u2019avenir de la justice administrative? Le Qu\u00e9bec a une longueur d\u2019avance, assure Me Roy. \u00abLa r\u00e9forme qu\u00e9b\u00e9coise et le r\u00e9cent jugement du juge Dussault de la Cour d\u2019appel (1) <\/a>ont \u00e9tabli un cadre plus rigoureux. En outre, l\u2019article 23 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise qui consacre le droit d\u2019un citoyen d\u2019\u00eatre entendu par un tribunal ind\u00e9pendant, compte parmi les \u00e9l\u00e9ments les plus importants. Cet article n\u2019existe pas ailleurs. Les autres provinces, ainsi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, peuvent nommer des membres de tribunaux administratifs pour une p\u00e9riode tr\u00e8s courte.\u00bb<\/p>\n

\u00abAussi la justice administrative doit-elle travailler \u00e0 consolider ses acquis et \u00e0 am\u00e9liorer les \u00e9l\u00e9ments encore perfectibles dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des justiciables\u00bb, conclut cet artisan du droit, fervent promoteur de la justice administrative. <\/p>\n

(1)<\/a> P. G. du Qu\u00e9bec<\/em> c. Barreau de Montr\u00e9al<\/em> , C.A. 500-09-009146-002, le 5 septembre 2001.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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