{"id":33198,"date":"2023-07-12T16:28:26","date_gmt":"2023-07-12T20:28:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/?post_type=activite&p=33198"},"modified":"2024-06-20T11:26:33","modified_gmt":"2024-06-20T15:26:33","slug":"rentree-judiciaire-2023","status":"publish","type":"activite","link":"https:\/\/www.barreaudemontreal.qc.ca\/en\/activite\/rentree-judiciaire-2023\/","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e judiciaire 2023"},"content":{"rendered":"\n
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Rentr\u00e9e judiciaire 2023 : Connect\u00e9s<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Par Pierre-Luc Beauchesne, avocat<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 7 septembre dernier, la Rentr\u00e9e judiciaire montr\u00e9alaise s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en deux temps, et ce, comme le veut la tradition. Tout d\u2019abord, en matin\u00e9e, lors de l\u2019Ouverture des tribunaux au Palais de justice de Montr\u00e9al, les ministres de la justice et les juges en chef des diff\u00e9rentes cours ont eu la chance de faire le point sur l\u2019ann\u00e9e qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e et de partager leurs projets et priorit\u00e9s pour la prochaine ann\u00e9e judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, en fin de journ\u00e9e, les invit\u00e9s du b\u00e2tonnier de Montr\u00e9al ont partag\u00e9 leurs r\u00e9flexions sur le th\u00e8me \u00ab Connect\u00e9s \u00bb lors de la C\u00e9r\u00e9monie de la Rentr\u00e9e au Centre Mont-Royal. Me David Ettedgui a \u00e9galement remis la M\u00e9daille du Barreau de Montr\u00e9al \u00e0 Me Manuel Shacter pour sa contribution exceptionnelle \u00e0 la cause de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Pour ceux et celles qui n\u2019ont pas eu la chance d\u2019assister \u00e0 la Rentr\u00e9e, voici un bref r\u00e9sum\u00e9 des allocutions qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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Ouverture des tribunaux<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019honorable Simon Jolin-Barrette<\/strong> : Souhaitant une justice plus accessible et efficace, le ministre de la Justice du Qu\u00e9bec rappelle les importantes r\u00e9formes mises de l\u2019avant au cours des derniers mois, dont la Loi visant \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de la justice<\/em>, qui vise notamment \u00e0 simplifier la proc\u00e9dure civile \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec, et le programme Lexius. Le ministre a aussi fait \u00e9tat de l\u2019ajout de 14 nouveaux juges \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec et des efforts faits afin de combler les postes vacants au sein du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Me Patricia R. Lattanzio<\/strong>: D\u00e9put\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale dans Saint-L\u00e9onard – Saint-Michel, Me Lattanzio repr\u00e9sentait l\u2019honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, qui ne pouvait \u00eatre pr\u00e9sent. Des efforts importants sont d\u00e9ploy\u00e9s afin d\u2019\u00e9liminer le racisme et la discrimination au sein du syst\u00e8me de justice et d\u2019assurer un traitement \u00e9quitable pour tous les justiciables. \u00c0 cet effet, un plan d\u2019action relativement \u00e0 la Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Manon Savard <\/strong>: La juge en chef du Qu\u00e9bec a fait part de trois constats 1) La raret\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre et le manque flagrant de personnel sont de nouveaux obstacles qui fragilisent les tribunaux. De meilleures conditions salariales sont n\u00e9cessaires. 2) Une r\u00e9flexion devrait \u00eatre amorc\u00e9e relativement aux risques reli\u00e9s \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. Par ailleurs, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation de la justice vers le num\u00e9rique, la Cour d\u2019appel a revu sa r\u00e8glementation en mati\u00e8re civile et exige dor\u00e9navant une version technologique de toutes les proc\u00e9dures. 3) Il faut continuer \u00e0 d\u00e9ployer des efforts afin de rendre le syst\u00e8me de justice plus efficace et de s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s toujours changeantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Marie-Anne Paquette<\/a><\/strong> : La juge en chef de la Cour sup\u00e9rieure s\u2019est entretenue sur 7 sujets qui la pr\u00e9occupent 1) Pour la juge Paquette, l\u2019heure est grave : le public doit \u00eatre inform\u00e9 du probl\u00e8me d\u2019exode du personnel et de ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 du syst\u00e8me de justice. 2) Avec la collaboration des HEC Montr\u00e9al, la Cour sup\u00e9rieure mettra en place un chantier de planification strat\u00e9gique afin de se doter d\u2019une structure de gestion moderne et efficace 3) L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est d\u2019une importance capitale pour les citoyens et tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour que le public n\u2019ait pas de motifs raisonnables d\u2019en douter. 4) Soulignant l\u2019importances des m\u00e9dias pour la sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, la juge en chef salue le travail des journalistes judicaires qui font preuve de r\u00e9silience dans un contexte souvent difficile. 5) En mati\u00e8re criminelle, le d\u00e9lai de 30 mois est respect\u00e9, mais au prix de sacrifices qui ne seraient pas requis s\u2019il y avait assez d\u2019effectifs. 6) Le projet Lexius est maintenant lanc\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t de proc\u00e9dures en mati\u00e8re non contentieuse. La Cour devra aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer les services offerts \u00e0 la population en int\u00e9grant l\u2019intelligence artificielle \u00e0 ses op\u00e9rations, tout en pr\u00e9servant l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et la confiance du public. 7) La juge en chef souligne que 6 postes de juge demeurent vacants, dont 4 \u00e0 Montr\u00e9al. Un tel retard \u00e0 nommer les juges entra\u00eene des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur la population, privant les justiciables de 66 jours de proc\u00e8s chaque mois.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Patrick J. Boyle<\/a> <\/strong>: Le juge en chef adjoint par int\u00e9rim de la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t annonce la construction d\u2019un nouveau complexe judiciaire pour la Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 Montr\u00e9al. De plus, le projet pilote permettant d\u2019intenter des proc\u00e9dures en vertu du Code de proc\u00e9dure civile<\/em> se poursuit, mais aucun dossier n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouvert pour l\u2019instant. Le juge Boyle rappelle \u00e9galement que le d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique de proc\u00e9dures \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale est possible. Il souligne finalement que quelques postes de juges sont toujours \u00e0 pourvoir \u00e0 la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Lucie Rondeau <\/strong>: La juge en chef de la Cour du Qu\u00e9bec veut briser le mythe de \u00ab gouvernement des juges \u00bb, rappelant l\u2019importance des principes de la s\u00e9paration des pouvoirs et de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. La juge Rondeau souhaite \u00e9galement moderniser le travail des juges afin d\u2019assurer l\u2019optimisation des ressources. Terminant son mandat cette ann\u00e9e, la juge en chef de la Cour du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 applaudie chaleureusement par ses pairs et les avocats pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

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C\u00e9r\u00e9monie de la Rentr\u00e9e judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

Afin de mettre \u00e0 l\u2019honneur le th\u00e8me de la Rentr\u00e9e judiciaire, le b\u00e2tonnier David Ettedgui a rassembl\u00e9, sous la forme d\u2019un panel, plusieurs invit\u00e9s repr\u00e9sentant la diversit\u00e9 montr\u00e9alaise. Voici un bref aper\u00e7u de leurs r\u00e9flexions :<\/p>\n\n\n\n